Contact
Maison de l’urbanisme
ZAE des Étournelles – 195 rue Santos Dumont – Châtillon-en-Michaille 01200 Valserhône
T. 04 50 48 71 63
Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite des démarches d’urbanisme.
La maison de l’urbanisme instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme de votre commune.
Les autorisations d’urbanisme sont à déposer à l’accueil de votre mairie.
Horaires d’ouverture :
Accueil physique
Lundis et vendredis : fermé
Mardis : De 9 h à 12 h
Mercredis et jeudis : de 14 h 30 à 19 h
Accueil téléphonique
Lundis et mercredis : fermé
Mardis : de 14 h 30 à 17 h 30
Jeudis et Vendredis : de 9 h à 12 h
Dématérialisation des dossiers d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme disponible à l’adresse suivante 
Instruction des dossiers à la Maison de l’urbanisme
La maison de l’urbanisme de Terre Valserhône l’Interco assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des 12 communes de la communauté de communes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhôpital, Valserhône, Villes.
Le maire reste l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.
Démarches à entreprendre pour construire
Retrouvez l’ensemble des documents d’urbanisme sur :
Toutes les démarches sont à faire auprès de la maison de l’urbanisme ou auprès de votre mairie, notamment le dépôt de votre demande.
Pour suivre l’instruction d’une demande d’autorisation ou pour connaître la faisabilité d’un projet, la maison de l’urbanisme assure des permanences dans ses locaux.
Les dépôts au format papier s’effectuent dans la mairie relative au projet.
Les différentes démarches, suivant les projets, sont :
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- Construction d’une maison individuelle, extension de plus de 40 m² ou annexe indépendante supérieure à 40 m² :
compléter le formulaire suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 - Constructions autres que maison individuelle :
fournir les documents suivants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 - Modifications sur l’un des deux permis de construire suivants :
effectuer les démarches suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323 - Transformation de votre permis de construire en cours de validité à une autre personne (voir conditions) :
rendez-vous sur la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034 - Connaître les règles d’urbanisme sur votre terrain :
demander un certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel (celui-ci permet d’avoir une meilleure vision sur la faisabilité d’un projet) sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 - Modification de l’aspect extérieur de votre maison, création d’une extension inférieure à 40 m², installation d’une annexe comprise entre 5 et 20 m² (ex : abri de jardin, garage, etc.), construction d’une piscine inférieure à 100 m² :
effectuer les démarches suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 - Projet ne portant pas sur une maison individuelle :
compléter le formulaire suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 - Division d’une parcelle en vue de construire :
effectuer les démarches suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Renseignements d'urbanisme
Vous pouvez consulter à partir du lien ci-dessous des dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain. Il convient de connaître, au préalable, la section cadastrale de celui-ci (ex. AD0083).