Le PLUi met en oeuvre ces objectifs à l’échelle des projets d’aménagement et de construction à plus court terme (environ 10 ans) dans un rapport de compatibilité. Il fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse des espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire.
Ce PLUi tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour déterminer plus précisément la politique en matière de logements (par public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, etc.)
La dimension stratégique et opérationnelle de ce PLUiH est renforcée par la révision concomitante du SCoT du Pays Bellegardien.
DOCUMENTS CONSULTABLES EN VIGUEUR
0-0 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
1-1 PLUIH RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
1-2-1 et 2 DIAGNOSTIC ET ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1-2-3 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1-2-4 DIAGNOSTIC AGRICOLE
1-3 EXPLICATION DES CHOIX
1-4 ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
1-4-2-6 ANNEXE ÉTUDE DENSIFICATION ESPACE
1-4-2-7 ANNEXE ENVELOPPE URBAINE ET CONSOMMATION D’ESPACE
1-4-1 ÉTUDE DE DISCONTINUITÉ
1-5 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1-6 ARTICULATION AVCE LES PLANS ET PROGRAMMES
2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVEOPPEMENT
3-1 PROGRAMME D’ORIENTATION ET D’ACTION
3-2 ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4-1 ZONAGE ENSEMBLE CCPB
4-1 ZONAGE BILLIAT
4-1 ZONAGE CHAMPFROMIER
4-1 ZONAGE CHANAY
4-1 ZONAGE CONFORT
4-1 ZONAGE GIRON
4-1 ZONAGE INJOUX-GÉNISSIAT
4-1 ZONAGE MONTANGES
4-1 ZONAGE PLAGNE
4-1 ZONAGE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
4-1 ZONAGE SURJOUX-LHOPITAL
4-1 ZONAGE VALSERHONE
4-1 ZONAGE VILLES
4-2 RÈGLEMENT
5 ANNEXES SERVITUDES
5-1 ANNEXES SERVITUDES
5-1-1 ANNEXES ZONAGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
5-1-2 ANNEXES PLAN DES SERVITUDES
5-2 ANNEXES SANITAIRES
5-2 ANNEXES SANITAIRES – NOTICE EXPLICATIVE
5-2 ANNEXES SANITAIRE FICHE EXPLICATIVE – BILLIAT
5-2 ANNEXES SANITAIRES FICHES ALIMENTATION EN EAU POTABLE
5-2 ANNEXES SANITAIRES ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – NON COLLECTIF
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
PLUiH_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_1Télécharger
Délibération d’approbation
Note de présentation
Bilan de la mise à disposition du public
MODIFICATION N°1
PLUiH_MODIFICATION_1Télécharger
Rapport de la commissaire enquêtrice
Conclusion de l’enquête publique : modification n°1
Délibération d’approbation
Note de présentation modifiée
Rapport de synthèse pour approbation
Étude de discontinuité
Accédez à la plateforme de registre dématérialisée ici.
MODIFICATION N°2
PLUiH_MODIFICATION_2Télécharger
Rapport de la commissaire enquêtrice
Conclusions de l’enquête publique : modification n°2
Délibération d’approbation
Note de présentation
Rapport de synthèse
Accédez à la plateforme dématérialisée ici
MODIFICATION N°3
Prescription de la modification n°3
ENQUÊTE PUBLIQUE
Téléchargez ici l’avis d’enquête publique. AVIS_ENQUÊTE_PUBLIQUETélécharger
Téléchargez ici l’arrêté d’ouverture pour l’enquête publique des modifications n° 1 et 2 du PLUIH. ARRÊTÉ D’OUVERTURETélécharger
DÉLIBÉRATION D’APPROBATION ET SES ANNEXES
DELIBERATION_APPROBATION_PLUiH
ANNEXE-n°1 DELIBERATION_RAPPORT_DES_MODIFICATIONS_DELI_APPRO
ANNEXE-n°2_DELIBERATION_AVIS-PPA-PPC-COMMUNES-MEMBRES-ET-AUTRES_DELI_APPRO
ANNEXE-n°3-_DELIBERATION_RAPPORT-EP_PV-SYNTHESE_MEMOIRE-EN-REPONSE_DELI_APPRO
ANNEXE-n°4-_DELIBERATION_CONCLUSIONS-EP_DELI_APPRO-1
ANNEXE-n°5_DELIBERATION_CERTIFICATS-AFFICHAGES_DELI_APPRO_-1
ANNEXE-n°6_DELIBERATION_ANNOCES-LEGALES_DELI_APPRO_-
Plans de zonage par communes
MAJ N°2 PLUiH
23-AP005 PLUIH N2 servitude Injoux-Génissiat
Annexe – Arrêté préfectoral instituant une SUP – Injoux-Génissiat