>> Secteur Bellegarde-sur-Valserine Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de la Commune de Valserhône – secteur Bellegarde sur Valserine L’enquête publique s’est terminée le 27 juillet à 12h00. >> Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3 du PLU de la commune déléguée de
L’enquête publique s’est terminée le 27 juillet à 12h00. >> Avis d’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification 3 du PLU de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine. L’enquête publique se déroulera au siège de la CCPB ainsi qu’en mairie centrale de Valserhône du 26 juin 2020 9h00 au
Commune de Valserhône – Commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine Arrêté engageant la procédure de modification n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté en date du 25 février 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a décidé d’engager la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme
Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite des démarches d’urbanisme. La Maison de l’urbanisme instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. L’accueil urbanisme se situe au parc d’activité des Étournelles – 195 rue Santos Dumont – Châtillon-en-Michaille à Valserhône. Les autorisations
