Services et démarches

L'intercommunalité

Bureau communautaire

Le prochain bureau communautaire aura lieu jeudi 19 novembre 2026 à 18 h Ex salle du conseil de Châtillon-en-Michaille à Valserhône La séance du bureau est publique. Ordre du jour du bureau communautaire  

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Economie -Emploi-Formation

Semaine du BTP – découvrez la diversité des métiers

À l’occasion de la semaine nationale du BTP, Terre Valserhône l’Interco, en partenariat avec France Travail Thoiry et la Mission Locale Oyonnax Bellegarde et Gex, propose de découvrir la diversité des métiers et des opportunités professionnelles dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Un secteur dynamique qui recrute

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Développement économique

Petit-déjeuner entreprises thématique – Le RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen mis en place en 2018 permettantd’encadrer la collecte et l’utilisation des données personnelles. Qu’est-ce que le RGPD ? Quelle est son utilité ? Comment l’appliquer au quotidien ? Quelles sanctions en cas de non respect de la

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Habitat

Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – TVLH

Logements vacants : une nouvelle taxe à partir de 2027 pour favoriser la remise sur le marché des logements  CONTACT Service habitat T. 04 50 48 19 78 Courriel : matthieu.lasvenes@terrevalserhone.fr À partir du 1er janvier 2027, afin de favoriser la remise sur le marché des logements durablement inoccupés et de

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