Services et démarches

Services et démarches

Fermeture du service déchets ménagers

L’accueil du service déchets ménagers, situé à la pépinière d’entreprises – 667 rue Santos Dumont 01200 Valserhône, est excpetionnellement fermé au public lundi 5 octobre 2026. Les déchèteries du territoire et la collecte des déchets ménagers ne sont pas impactées par cette fermeture. Nous vous présentons nos excuses pour la

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Développement économique

Petit-déjeuner thématique – Le RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen mis en place en 2018 permettantd’encadrer la collecte et l’utilisation des données personnelles. Qu’est-ce que le RGPD ? Quelle est son utilité ? Comment l’appliquer au quotidien ? Quelles sanctions en cas de non respect de la

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Habitat

Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – TVLH

Logements vacants : une nouvelle taxe à partir de 2027 pour favoriser la remise sur le marché des logements  CONTACT Service habitat T. 04 50 48 19 78 Courriel : matthieu.lasvenes@terrevalserhone.fr À partir du 1er janvier 2027, afin de favoriser la remise sur le marché des logements durablement inoccupés et de

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