Vos démarches d’urbanisme

Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite des démarches d’urbanisme. La Maison de l’urbanisme instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. L’accueil urbanisme se situe au parc d’activité des Étournelles – 195 rue Santos Dumont – Châtillon-en-Michaille à Valserhône. Les autorisations d’urbanisme sont à déposer à l’accueil de votre commune.

Nouveau : la dématérialisation de vos dossiers d’urbanisme est désormais possible

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme disponible à l’adresse suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve

Instruction des dossiers à la Maison de l’Urbanisme

La Maison de l’urbanisme de la CCPB assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de 12 communes de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhôpital, Valserhône, Villes), le maire restant l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.

Les démarches à entreprendre pour construire sont détaillées sur le site suivant :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

Toutes les démarches sont à faire auprès de la Maison de l’Urbanisme ou auprès de votre mairie , notamment le dépôt de votre demande.

Pour suivre l’instruction d’une demande d’autorisation ou pour connaître la faisabilité d’un projet, la Maison de l’Urbanisme assure des permanences dans ses locaux.

Les dépôts au format papier s’effectuent dans la mairie relative au projet.

Les différentes démarches, suivant les projets, sont listées ci-dessous :


Où trouver la Maison de l’Urbanisme :  

Adresse :
Maison de l’Urbanisme
PAE des Étournelles
195 rue Santos Dumont
Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône

Téléphone accueil : 04 50 48 71 63

Mail :  maison.urbanisme@ccpb01.fr

Horaires d’ouverture :

Accueil physique

Lundis et vendredis : fermé

Mardis : De 9h à 12h

Mercredis et jeudis : de 14h30 à 19h

Accueil téléphonique 

Lundis et mercredis : fermé

Mardis : de 14h30 à 17h30

Jeudis et Vendredis : de 9h à 12h


Renseignements d’urbanisme

Vous pouvez consulter à partir du lien ci-dessous des dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain. Il convient de connaître, au préalable, la section cadastrale de celui-ci (ex. AD0083).

Cadastre.gouv.fr

Géoportail

Geoportail de l’urbanisme

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