Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite des démarches d’urbanisme. La Maison de l’urbanisme instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. L’accueil urbanisme se situe au parc d’activité des Étournelles – 195 rue Santos Dumont – Châtillon-en-Michaille à Valserhône. Les autorisations d’urbanisme sont à déposer à l’accueil de votre commune.
Nouveau : la dématérialisation de vos dossiers d’urbanisme est désormais possible
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme disponible à l’adresse suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve
Instruction des dossiers à la Maison de l’Urbanisme
La Maison de l’urbanisme de la CCPB assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de 12 communes de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhôpital, Valserhône, Villes), le maire restant l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.
Les démarches à entreprendre pour construire sont détaillées sur le site suivant :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Toutes les démarches sont à faire auprès de la Maison de l’Urbanisme ou auprès de votre mairie , notamment le dépôt de votre demande.
Pour suivre l’instruction d’une demande d’autorisation ou pour connaître la faisabilité d’un projet, la Maison de l’Urbanisme assure des permanences dans ses locaux.
Les dépôts au format papier s’effectuent dans la mairie relative au projet.
Les différentes démarches, suivant les projets, sont listées ci-dessous :
- Construction d’une maison individuelle, extension de plus de 40m² ou annexe indépendante supérieure à 40m² : vous devez compléter le formulaire suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Pour les constructions autres que maison individuelle, veuillez fournir les documents suivants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Si vous souhaitez faire des modifications sur l’un des deux permis de construire suivants, vous devez effectuer les démarches suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Si vous souhaitez transférer votre permis de construire en cours de validité à une autre personne (voir conditions), rendez-vous sur la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
- Pour connaître les règles d’urbanisme sur votre terrain, vous devez demander un certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel (celui-ci permet d’avoir une meilleure vision sur la faisabilité d’un projet) ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
- Si votre projet porte sur une modification de l’aspect extérieur de votre maison, créer une extension inférieure à 40m², installer une annexe comprise entre 5 et 20m² (ex : abri de jardin, garage, etc.), construction d’une piscine inférieure à 100m² vous devez effectuer les démarches suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Si votre projet ne porte pas sur une maison individuelle, veuillez compléter le formulaire suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Si vous souhaitez diviser votre parcelle en vue de construire, vous devez effectuer les démarches suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Où trouver la Maison de l’Urbanisme :
Adresse :
Maison de l’Urbanisme
PAE des Étournelles
195 rue Santos Dumont
Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône
Téléphone accueil : 04 50 48 71 63
Mail : maison.urbanisme@ccpb01.fr
Horaires d’ouverture :
Accueil physique
Lundis et vendredis : fermé
Mardis : De 9h à 12h
Mercredis et jeudis : de 14h30 à 19h
Accueil téléphonique
Lundis et mercredis : fermé
Mardis : de 14h30 à 17h30
Jeudis et Vendredis : de 9h à 12h
Renseignements d’urbanisme
Vous pouvez consulter à partir du lien ci-dessous des dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain. Il convient de connaître, au préalable, la section cadastrale de celui-ci (ex. AD0083).