Le Plan Local d’Urbanisme intercommunale tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de la communauté de communes Terre Valserhône, approuvé le 16 décembre 2021, mis à jour les 28 février 2022 et 24 juillet 2023, ayant fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 le 2 février 2023, d’une modification n°1 le 2 février 2023 et d’une modification n°2 le 2 février 2023, fait l’objet d’une modification n°4 afin d’adapter ses règles et documents réglementaires aux besoins actuels du territoire.
Suite à l’examen au cas par cas réalisé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Auvergne Rhône-Alpes, il a été décidé de soumettre cette modification à évaluation environnementale.
En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation publique est donc mise en place afin de recueillir l’avis des habitants.
Modalités de la concertation
Période de concertation : du 26 mai 2025 à 9 h au 20 juin 2025 à 12 h
Arrêté du Président n°24-AP006 du 18/12/2024 prescrivant la modification n°4 du PLUiH
Note de présentation décrivant les points de la modification
Avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale (MRAe)
Forum de la concertation
- Le 28 mai 2025 de 14 h à 17 h à la mairie de Valserhône
- Le 5 juin 2025 de 9 h 30 à 11 h 30 à la mairie de Montanges
- Le 11 juin 2025 de 14 h à 16 h à la mairie d’Injoux-Génissiat
Moyens mis à disposition du public pour donner son avis
Par voie papier :
un registre est disponible en mairies de Montanges, d’Injoux-Génissiat, de Valserhône et au siège de TVI aux jours et heures d’ouverture.
Il est également possible d’adresser un courrier à la Communauté de commune Terre Valserhône, 35 Rue de la Poste – Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhône
Par voie numérique :
les observations peuvent être envoyées à l’adresse suivante : maison.urbanisme@terrevalserhone.fr, avec l’objet « Concertation – Modification n°4 du PLUiH ». Le dossier de concertation publique est consultable également sur les sites des communes d’Injoux-Génissiat et de Valserhône.