Terre Valserhône l’Interco assume la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des 12 communes composant la communauté de communes. Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques (artisanales et commerciales) qui, compte tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent s’apparenter à des déchets des ménages et peuvent donc être collectés sans contraintes techniques particulières.
Ces services sont financés par la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) payée par les particuliers. Cet impôt local est assis sur le revenu net cadastral (valeur cadastral) et s’applique à toutes les propriétés bâties occupées ou non (y compris entrepôts, garages et parkings). Les taux sont réévalués chaque année. À noter qu’ils sont stables depuis 2020 et en baisse par rapport à 2017.
Il existe également la redevance spéciale qui s’applique aux personnes physiques ou morales (en dehors des ménages) bénéficiant de la collecte des déchets assimilés.
Adhésion au SIVALOR
Terre Valserhône l’Interco adhère au SIVALOR pour le traitement et la valorisation des ordures ménagères. Le SIVALOR a pour mission de donner une seconde vie aux 200 000 tonnes de déchets collectés par les intercommunalités adhérentes, soit sept EPCI et près de 450 000 habitants, grâce à :
- La valorisation matière par le recyclage
- La valorisation organique par le compostage
- La valorisation énergétique par l’incinération
- L’information et la sensibilisation des habitants à une bonne gestion des déchets
Collecte des déchets
Deux types de déchets sont collectés en porte-à-porte sur le territoire de Terre Valserhône :
- Les ordures ménagères résiduelles, qui sont les déchets produits par les ménages restant dans la poubelle classique après le tri à la source (en déchèterie, en collecte sélective, en compostage etc.)
- La collecte sélective, dans le bac gris avec un couvercle jaune, en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire depuis 2017.
Pour savoir comment trier vos déchets correctement, rendez-vous sur la page Consignes de tri.
La collecte des déchets est assurée par l’entreprise Minéris. Trois tournées par semaine assurent la désserte de l’ensemble du territoire : deux bennes d’ordures ménagères de 18 m3 et une de 7 m3.
Demandez votre conteneur
Pour toute demande de conteneurs, vous pouvez contacter le service déchets ménagers ou effectuer votre demande en ligne sur la page : demande de conteneurs en ligne