Le Plan Local d’Urbanisme intercommunale tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de la communauté de communes Terre Valserhône, approuvé le 16 décembre 2021, mis à jour les 28 février 2022 et 24 juillet 2023, ayant fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 le 2 février 2023, d’une modification n°1 le 2 février 2023 et d’une modification n°2 le 2 février 2023, fait l’objet d’une modification n°3 afin d’adapter ses règles et documents réglementaires aux besoins actuels du territoire.
Suite à l’examen au cas par cas réalisé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Auvergne Rhône-Alpes, il a été décidé de soumettre cette modification à évaluation environnementale.
En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation publique est donc mise en place afin de recueillir l’avis des habitants.
Modalités de la concertation
Période de concertation : du 7 avril 2025
9 h au 25 avril 2025 12 h
Sommaire des pièces – concertation publique
Arrêté du Président n°24-AP007 du 10/10/2024 prescrivant la modification n°3 du PLUiH
Note synthétique présentant les points de la modification
Avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale (MRAe)
Forum de la concertation
- Le 10 avril 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Valserhône
- Le 23 avril 2025 de 14 h à 17 h à la mairie de Valserhône
Moyens mis à disposition du public pour donner son avis
Par voie papier :
un registre sera disponible à la mairie de Valserhône et au siège de TVI aux jours et heures d’ouverture.
Il sera également possible d’adresser un courrier à la Communauté de commune Terre Valserhône, 35 Rue de la Poste – Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhône
Par voie numérique :
les observations peuvent être envoyées à l’adresse suivante : maison.urbanisme@terrevalserhone.fr, avec l’objet « Concertation – Modification n°3 du PLUiH ». Le dossier de concertation publique est consultable également sur le site de la commune de Valserhône.