Terre Valserhône l’Interco assume la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des 12 communes composant la communauté de communes. Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques (artisanales et commerciales) qui, compte tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent s’apparenter à des déchets des ménages et peuvent donc être collectés sans contraintes techniques particulières.
Ces services sont financés par la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) payée par les particuliers. Cet impôt local est assis sur le revenu net cadastral (valeur cadastral) et s’applique à toutes les propriétés bâties occupées ou non (y compris entrepôts, garages et parkings). Les taux sont réévalués chaque année.
Il existe également la redevance spéciale qui s’applique aux personnes physiques ou morales (en dehors des ménages) bénéficiant de la collecte des déchets assimilés.
Collecte des déchets
Deux types de déchets sont collectés en porte-à-porte sur le territoire de Terre Valserhône :
- Les ordures ménagères résiduelles, qui sont les déchets produits par les ménages restant dans la poubelle classique après le tri à la source (en déchèterie, en collecte sélective, en compostage etc.)
- La collecte sélective, dans le bac gris avec un couvercle jaune, en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire depuis 2017.
Pour savoir comment trier vos déchets correctement, rendez-vous sur la page Consignes de tri.
Adhésion au SIVALOR
Pour le traitement et la valorisation des ordures ménagères, Terre Valserhône l’Interco adhère au Sivalor.
Le Syndicat Intercommunal de VALORisation est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui a pour missions de valoriser les déchets des ménages et de sensibiliser le public a une meilleure gestion des déchets.
Cette structure est dirigée par un Comité Syndical de 48 élus et regroupe 9 EPCI :
3 Agglomérations et 6 communautés de communes.
Le SIVALOR travaille quotidiennement pour offrir une seconde vie à vos déchets ménagers avec :
- La valorisation matière par le recyclage
- La valorisation organique par le compostage
- La valorisation énergétique par l’incinération
Demandez votre conteneur
Pour toute demande de conteneurs, vous pouvez contacter le service déchets ménagers ou effectuer votre demande en ligne sur la page : demande de conteneurs en ligne