Délibérations du conseil communautaire - Terre Valserhône - L'INTERCO

Délibérations du conseil communautaire

2025 - Délibérations du conseil communautaire

DC117 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

DC116 - Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de Valserhône pour l’année 2026

DC111 - Adoption de la règle d’amortissement linéaire au prorata temporis et mise à jour des durées d’amortissement

DC110 - Mise en place du service de vélo libre-service - Tarifs et modalités de fonctionnement

DC109 - Approbation du bilan triennal du Programme Local de l’Habitat (PLH)

DC108 - Retrait de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du SIVALOR

DC100 - Décision Modificative n°01 – Budget annexe Assainissement

DC099 - Décision Modificative n°01 – Budget annexe Eau

DC101 - Décision Modificative n°02 – Budget annexe Dinoplagne

DC098 - Décision Modificative n°01 – Budget annexe déchets ménagers

DC097 - Décision Modificative n°03 – Budget Principal

DC107 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

DC106 - Convention de projet urbain partenarial « Route d’Ardon » à intervenir entre la Communauté de communes Terre Valserhône et la société SAS WEPROM

DC105 - Refacturation des frais de personnel supportés par le budget annexe de l’eau auprès du budget annexe assainissement au titre du semestre 1 de l’année 2025

DC104 - Refacturation des frais de personnel supportés par Terre Valserhône, l’Interco à l’Office de Tourisme Terre Valserhône

DC103 - Refacturation des frais de personnel supportés par le budget général de Terre Valserhône, l’Interco au budget annexe Dinoplagne

DC102 - Modification et création d’emplois

DC096 - Fixation du montant des attributions de compensation définitives 2025

DC095 - Refacturation des frais de véhicules supportés par l’Office de Tourisme Terre Valserhône au titre de l’année 2024

DC094 - Règlement intérieur de la fourrière canine intercommunale - Approbation

DC093 - Modification des tarifs applicables au service public de fourrière canine intercommunale

DC092 - Présentation du rapport d’activité de la société d’économie mixte Les Energies de l’Ain pour les exercices 2023 et 2024

DC091 - Fixation des tarifs du site paléontologique de Dinoplagne

DC090 - Candidature à l’appel à projet Citeo/Adelphe « collecte 2025 : mesures d’accompagnement pour la collecte des emballages et papiers graphiques » pour le levier n°2 « améliorer le captage des cartons et fibreux »

DC089 - Liste des locaux à usage industriel et des locaux ouvrant droit à l’exonération de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2026

DC088 - Rapport d'activité 2024 du Pôle métropolitain du genevois français - Approbation

DC081 - Approbation de la décision Modificative n°01 – Budget annexe Dinoplagne

DC080 - Approbation de la décision Modificative n°02 – Budget Principal

DC085 - Prise de participation au capital de la centrale villageoise Solévals

DC087 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

DC086 - Fixation des tarifs applicables au public des prestations de capture, transport et fourrière pour chiens

DC084 - Convention de projet urbain partenarial « Rue du Bugey – OAP V10 Vouvray Centre » conclue entre la Communauté de communes Terre Valserhône et la société SAS AIN HABITAT

DC083 - Fourrière automobile – Choix du mode de gestion – Approbation du principe de concession de service public

DC082 - Convention de délégation de service public portant sur la gestion de la fourrière automobile (contrat n°CC22A22) – Approbation de l’avenant n°03

DC079 - Créances éteintes – Budget annexe Assainissement

DC078 - Créances éteintes – Budget annexe Eau

DC071 - Procédure de modification n°04 du PLUiH – Bilan de la concertation

DC077 - Créances éteintes – Budget principal

DC076 - PAE DE VOUVRAY : Cession d’un tènement à la société ELTIA PROMOTION pour la réalisation d’un ensemble hôtel-restaurant

DC075 - Centre aquatique ValséO : modification des tarifs

DC074 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – 2024

DC073 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – 2024

DC072 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – 2024

DC070 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

DC069 - Approbation du principe de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments intercommunaux

DC068 - Approbation du protocole d’accord transactionnel – contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal ValséO pour la période 2017 - 2023

DC067 - Modification de postes

DC066 - Création des postes de conseiller France services et d’agent d’accueil à la MEEF

DC065 - Création du poste de directeur(trice) Développement territorial et stratégie financière

DC064 - Approbation de la décision Modificative n°01 – Budget Principal

DC063 - Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Vallée de la Valserine

DC062 - Procédure de modification n°3 du PLUiH : Bilan de la concertation

DC032 - Approbation du compte administratif 2024 – Budget Eau

DC048 - Approbation du Budget Primitif 2025 – Budget Assainissement

DC050 - Approbation du Budget Primitif 2025 – Budget PAE Vouvray

DC049 - Approbation du Budget Primitif 2025 – Budget Dinoplagne

DC047 - Approbation du Budget Primitif 2025 – Budget Eau

DC046 - Approbation du Budget Primitif 2025 – Budget Déchets ménagers

DC045 - Approbation du Budget Primitif 2025 – Budget Principal

DC036 - Approbation du compte administratif 2024 – Budget PAE Vouvray

DC035 - Approbation du compte administratif 2024 – Budget PAE Etournelles

DC034 - Approbation du compte administratif 2024 – Budget Dinoplagne

DC033 - Approbation du compte administratif 2024 – Budget Assainissement

DC031 - Approbation du compte administratif 2024 – Budget Déchets ménagers

DC030 - Approbation du compte administratif 2024 – Budget Principal

DC042 - Affectation de résultats 2024 – Budget PAE Vouvray

DC041 - Affectation de résultats 2024 – Budget Dinoplagne

DC040 - Affectation de résultats 2024 – Budget Assainissement

DC039 - Affectation de résultats 2024 – Budget Eau

DC038 - Affectation de résultats 2024 – Budget Déchets ménagers

DC037 - Affectation de résultats 2024 – Budget Principal

DC029 - Approbation du compte de gestion 2024 – Budget PAE Vouvray

DC028 - Approbation du compte de gestion 2024 – Budget PAE Etournelles

DC027 - Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Dinoplagne

DC026 - Approbation du compte de gestion 2024 – Budget assainissement

DC025 - Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Eau

DC024 - Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Déchets ménagers

DC023 - Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Principal

DC061 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

DC060 - Création du jury de concours pour l’opération portant sur la construction du siège de Terre Valserhône, l’Interco

DC059 - Bilan des acquisitions et cessions de l’année 2024

DC058 - Adoption de la règle d’amortissement linéaire au prorata temporis et mise à jour des durées d’amortissement

DC057 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier dans le cadre du changement de référentiel comptable - de la M14 à la M57

DC056 - Autorisations de programme/crédits de paiement – Construction d’un nouveau bâtiment pour le siège de TVI

DC055 - Autorisations de programme/crédits de paiement – Transit Injoux-Billiat sur STEP de Genissiat

DC054 - Autorisations de programme/crédits de paiement – Station d’épuration de Génissiat

DC053 - Autorisations de programme/crédits de paiement – Station de traitement des sources de Coz et Gallanchons

DC052 - Autorisations de programme/crédits de paiement – Station d’épuration de l'agglomération Bellegardienne

DC051 - Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement

DC044 - Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2025

DC043 - Vote des taux d’imposition 2025

DC022 - Convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de la mobilité

DC021 - Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

DC020 - Convention cadre entre le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNR) et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre d’étude de la Charte du Parc

DC019 - Délibération soumettant la procédure de modification n°4 du PLUiH à l’évaluation environnementale et définissant les modalités de concertation

DC015 - Convention relative aux modalités d’exécution de la convention de projet urbain partenarial « Rue Centrale, secteur d’OAP V3 ARLOD » à intervenir entre la communauté de communes Terre Valserhône et la commune de Valserhône

DC018 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

DC017 - Construction du siège de Terre Valserhône, l’Interco : lancement du concours de maîtrise d’oeuvre

DC016 - Convention relative aux modalités d’exécution de la convention de projet urbain partenarial « Rue du Docteur Jean Mallet » à intervenir entre la Communauté de Communes et la commune de Valserhône

DC014 - Convention relative aux modalités d’exécution de la convention de projet urbain partenarial « avenue du Stade/avenue Saint Exupéry, secteur 1 de l’OAP V6 Pierre Blanche » à intervenir entre la Communauté de Communes et la commune de Valserhône

DC013 - Modification de l’emploi d’assistante administrative à la Maison de l’urbanisme et d'agent de la police municipale intercommunale

DC012 - Fixation des attributions de compensation provisoires pour l’année 2025

DC011 - Débat d’orientations budgétaires 2025

DC010 - Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du centre aquatique de TVI – Approbation de l’avenant n°05

DC009 - Projet de territoire et grands équipements : Délibération en vue du dépôt du Projet d’agglomération de la 5ème génération

DC006 - Transfert de la compétence « Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance »

DC008 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

DC007 - Modification de la composition des commissions thématiques

DC005 - Modification et création d’emplois

DC004 - Avenant n°01 au Contrat de Réussite et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026

DC003 - Prise de participation de la SEM LEA au sein de SLRT Rhôna’Lea

DC002 - Prise de participation de la SEM LEA au sein de la SAS Parc Solaire Terre des hommes

DC001 - Délibération soumettant la procédure de modification n°03 du PLUiH à évaluation environnementale et définissant les modalités de concertation

2024 - Délibérations du conseil communautaire

DC148 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du Conseil communautaire

DC147 - Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de Valserhône pour l’année 2025

DC146 - Désignation d’un délégué suppléant au sein du Pôle métropolitain du Genevois français

DC145 - Refacturation de la masse salariale du semestre 2 de l’année 2024 supportée par le budget annexe de l’eau auprès du budget annexe assainissement

DC144 - Refacturation de la masse salariale du semestre 2 de l’année 2024 supportée par Terre Valserhône, l’Interco à l’Office de Tourisme Terre Valserhône

DC143 - Refacturation de la masse salariale semestre 2 de l’année 2024 supportée par le budget général de Terre Valserhône, l’Interco au budget annexe Dinoplagne

DC142 - Ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget – Budget annexe Eau

DC141 - Ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget – budget annexe Dinoplagne

DC140 - Ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget – budget annexe déchets ménagers

DC139 - Ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget – budget annexe assainissement

DC138 - Ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget – budget principal

DC132 - Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement

DC131 - Constitution de provision pour dépréciation des actifs circulants : créances douteuses – budget déchets ménagers 2024

DC130 - Constitution de provision pour dépréciation des actifs circulants : créances douteuses – budget général 2024

DC129 - Constitution de provision pour dépréciation des actifs circulants : créances douteuses – budget eau 2024

DC128 - Constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants : créances douteuses – budget assainissement 2024

DC127 - Créances admises en non-valeur et créances éteintes

DC126 - Accord de principe de Terre Valserhône l’Interco sur le « Pacte territorial France Rénov’» (2025-2027)

DC125 - Aire permanente d’accueil des gens du voyage de Valserhône : évolution des tarifs

DC124 - Aire permanente d’accueil des gens du voyage de Valserhône : modification du règlement intérieur

DC123 - Financement de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines

DC122 - Financement de la défense extérieure contre l'incendie utilisant les ouvrages publics d'eau potable

DC121 - Stratégie d'intervention et fixation des redevances du service d'assainissement non collectif

DC120 - Approbation des statuts du syndicat intercommunal de la basse vallée de la Valserine (SIEBVV)

DC119 - Prise de participation de la SEM LEA au sein de Grand Bourg Énergies

DC118 - Approbation du rapport d’activité de l’année 2023 du Pôle métropolitain du Genevois français

DC137 - Décision Modificative n°03 - Budget annexe eau

DC136 - Décision Modificative n°03 - Budget annexe assainissement

DC135 - Décision Modificative n°01 - Budget PAE Etournelles

DC134 - Décision Modificative n°02 - Budget Principal

DC133 - Décision Modificative n°01 - Budget annexe PAE de Vouvray

DC117 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du conseil communautaire

DC116 - Avis sur le projet de modification des servitudes d'utilité publique instituées sur le site anciennement exploité par la société SCAPA FRANCE

DC115 - Modification du régime des astreintes de la police municipale intercommunale

DC114 - Instauration du télétravail et de ses modalités de mise en œuvre

DC113 - Approbation du règlement intérieur du personnel de Terre Valserhône l'Interco

DC112 - Pacte économique du Genevois Français

DC111 - Modification des membres des conseils d'exploitation des régies de l'eau et de l'assainissement

DC110 - Désignation des délégués de la communauté de communes Terre Valserhône au sein du syndicat intercommunal des eaux de la basse vallée de la Valserine

DC109 - Majoration des redevances d'assainissement collectif et non collectif

DC108 - Participation au financement de l'assainissement collectif

DC107 - Modification des tarifs de l'assainissement collectif et de l'eau potable

DC106 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif - 2023

DC105 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - 2023

DC104 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable - 2023

DC103 - Modification de la liste des délégués de la communauté de communes Terre Valserhône au sein des instances "grand cycle de l'eau" du parc naturel régional du Haut-Jura

DC102 - Désignation des délégués de la communauté de communes Terre Valserhône au sein du comité syndical du parc naturel régional du Haut-Jura suite à démission

DC101 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du conseil communautaire

DC100 - Convention de projet urbain partenarial à intervenir avec la société BMB IMTERVAL

DC099 - Cession d'une partie du tènement cadastré AL n°887 et du tènement cadastré AL n°884 au profit de la commune de Valserhône

DC098 - Refacturation de la masse salariale supportée par le budget annexe de l'eau auprès du budget annexe assainissement

DC097 - Modification des grades des emplois instructeurs ADS et d'agent de police municipale intercommunale et création d'un emploi de saisonnier

DC096 - Clôture du budget annexe PAE des Étournelles

DC095 - Fixation du montant des attributions de compensation définitives 2024

DC094 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - fixation de la répartition du prélèvement 2024

DC093 - Décision Modificative n°2 - budget annexe eau

DC092 - Décision Modificative n°2 - budget annexe assainissement

DC091 - Décision modificative n°1 - budget général

DC090 - Rectification de l'affectation des résultats 2023 du budget annexe eau

DC089 - Rectification de l'affectation des résultats 2023 du budget annexe assainissement

DC088 - Refacturation des frais de véhicules supportés par l'Office de Tourisme Terre Valserhône

DC087 - Fixation des tarifs 2025 du site paléontologique de Dinoplagne®

DC086 - Modification des tarifs 2024 du site paléontologique de Dinoplagne®

DC085 - Prise de participation de la SEM LEA au sein de la SAS Valserhône Chaleur

DC084 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023

DC-083 - Liste des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux ouvrant dorit à l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2025

DC082 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du conseil communautaire

DC081 - Modification des délégations de pouvoir accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire et au Président

DC080 - Bilan des acquisitions et cessions de l'année 2023

DC079 - Cession d'une partie du tènement cadastré AL N°887 au profit de la société SCCV Valserhône rue de Savoie

DC078 - Convention de délégation de service public portant sur la gestion de la fourrière automobile (contrat N°CC22A22) - Approbation de l'avenant N°02

DC077 - Modification des grades d'un emploi d'instructeur ADS et de l'emploi de DGS suite à avancement

DC076 - Modification des taux de promotion d'avancement de grade

DC075 - Refacturation de la masse salariale supportée par le budget général de TVI au budget annexe Dinoplagne

DC074 - Refacturation de la masse salariale supportée par TVI à l'OT

DC073 - régime des astreintes de police municipale intercommunale

DC072 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du conseil communautaire

DC071 - Convention de projet urbain partenarial, secteur d'OAP V6 Pierre Blanche à intervenir avec la société Dynacité, office public de l'habitat de l'Ain

DC070 - Création des emplois de chargé(e) du système d'information, de chargé(e) du développement économique et de chargé(e) des affaires juridiques

DC069 - Recours à l'intérim

DC068 - Mission d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat "mon accompagnateur Rénov"

DC067 - Contrat de DSP portant sur la gestion et l'exploitation du centre aquatique ValséO - approbation de l'avenant n°4

DC066 - Centre aquatique ValséO : approbation de la nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er septembre 2024

DC065 - Remboursement à la société DALKIA pour des travaux de chauffage

DC064 - Assujettissement à la TVA du local dit "quai de transfert"

DC063 - Débat sur le rapport quinquennal sur les attributions de compensation

DC062 - Décision modificative n°1 - budget annexe eau

DC061 - Décision modificative n°1 - budget annexe Dinoplagne®

DC060 - Décision modificative n°1 - budget annexe assainissement

DC059 - Débat sur le rapport relatif à l'artificialisation des sols

DC058 - Approbation du transfert effectif de la compétence "à la carte" SCOT au Pôle métropolitain du Genevois français

DC057 - Approbation des nouveaux statuts du Pôle métropolitain du Genevois français et transfert facultatif de la compétence SCOT et de la compétence AOM

DC056 - Augmentation du capital de la société publique locale agence locale de l'énergie et du climat de l'Ain - SPL ALEC AIN

DC055 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du conseil communautaire

DC054 - Modification de l'emploi de gestionnaire comptable et création d'un emploi d'attaché principal et des emplois saisonniers

DC053 - Modification de la prime de responsabilité du directeur général des services

DC052 - Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services

DC051 - Nomination du directeur de la régie des eaux

DC050 - Bénéficiaire d'un véhicule de service avec remisage à domicile à usage professionnel

DC049 - Instauration de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat

DC048 - Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement

DC047 - Approbation du budget primitif 2024 du budget annexe PAE de Vouvray

DC046 - Approbation du budget primitif 2024 du budget annexe PAE des Étournelles

DC045 - Approbation du budget primitif 2024 du budget annexe Dinoplagne®

DC044 - Approbation du budget primitif 2024 du budget annexe assainissement

DC043 - Approbation du budget primitif 2024 du budget annexe eau

DC042 - Approbation du budget primitif 2024 du budget annexe déchets ménagers

DC041 - Approbation du budget primitif 2024 du budget principal

DC040 - Vote des taux d'imposition 2024

DC039 - Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024

DC038 - Affectation des résultats 2023 du budget annexe PAE de Vouvray

DC037 - Affectation des résultats 2023 du budget annexe PAE des Étournelles

DC036 - Affectation des résultats 2023 du budget annexe Dinoplagne®

DC035 - Affectation des résultats 2023 du budget annexe assainissement

DC034 - Affectation des résultats 2023 du budget annexe eau

DC033 - Affectation des résultats 2023 du budget annexe déchets ménagers

DC032 - Affectation des résultats 2023 du budget principal

DC031 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe PAE de Vouvray

DC030 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe PAE des Étournelles

DC029 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Dinoplagne®

DC028 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement

DC027 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe eau

DC026 - Approbation du compte administratif 2023 du budget déchets ménagers

DC025 - Approbation du compte administratif 2023 du budget principal

DC024 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe PAE de Vouvray

DC023 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe PAE des Étournelles

DC022 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Dinoplagne®

DC021 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement

DC020 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe eau

DC019 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe déchets ménagers

DC018 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal

DC017 - Tarifs de la redevance spéciale

DC016 - Fixation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

DC015 - Tarifs de remplacement des bacs endommagés ou disparus

DC014 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du conseil communautaire

DC013 - Création et définition d'emplois permanents aux services comptabilité, environnement/déchets et à la régie des eaux

DC012 - Modification de l'emploi fonctionnel de directeur général des services

DC011 - Création d'emploi suite à des avancements de grade

DC010 - Débat d'orientations budgétaires 2024

DC009 - Fixation des tarifs de la billetterie pour le site paléontologique de Dinoplagne®

DC008 - Convention relative aux modalités d'exécution du projet urbain partenarial "Aux Epinettes" conclue entre la communauté de communes Terre Valserhône et la commune de Valserhône

DC007 - Désignation du lieu de la prochaine réunion du conseil communautaire

DC006 - Élection d'un autre membre de bureau communautaire

DC005 - Renonciation aux servitudes grevant les parcelles à céder à la société Pitch Immo

DC004 - Aide à l'immobilier d'entreprise - Polieco - demande de subvention

DC003 - Aide à l'immobilier d'entreprise - Ninet-Gavin - demande de subvention

DC002 - Création de l'association Centre de santé Terre Valserhône et désignation du représentant de la communauté de communes

DC001 - Validation de l'augmentation de capital social auprès de la SEM LÉA