Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Un schéma de cohérence territoriale est un document stratégique de planification qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie, à un horizon de 20 ans.
Il assure l’articulation entre le cadre européen, national, régional et les documents d’urbanisme locaux : plan local d’urbanisme, programme local de l’habitat, plan de mobilité, etc.
Transfert du SCOT au pôle métropolitain du Genevois français
Terre Valserhône l’Interco fait face à des préoccupations majeures liés aux dynamiques métropolitaines transfrontalières : accueil de population, trafics pendulaires, congestion et pollution, cherté foncière, artificialisation et pression.
Ces enjeux nécessitent une réponse coordonnée notamment en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, de transition énergétique et écologique, d’environnement, de développement économique.
Aussi, depuis près de 15 ans, les intercommunalités du Genevois français travaillent ensemble dans ces domaines et coopèrent à l’échelle du Grand Genève au travers du Pôle métropolitain du Genevois français dont la communauté de communes est membre depuis sa création.
Afin de répondre plus efficacement et collectivement aux défis de notre grand territoire, le Pôle métropolitain devait se doter d’un document règlementaire commun par l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec les EPCI volontaires.
C’est donc tout naturellement, après de grandes réflexions, une période de préfiguration et l’obtention de suffisamment de garanties, que les élus de Terre Valserhône l’Interco ont décidé de transférer la compétence relative à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale au Pôle métropolitain qui est devenu officiellement compétent le 4 octobre dernier.
