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Plans de zonage
4-1 ZONAGE ENSEMBLE CCPB4-1 ZONAGE BILLIAT4-1 ZONAGE CHAMPFROMIER4-1 ZONAGE CHANAY4-1 ZONAGE CONFORT4-1 ZONAGE GIRON4-1 ZONAGE INJOUX-GÉNISSIAT4-1 ZONAGE MONTANGES4-1 ZONAGE PLAGNE4-1 ZONAGE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX4-1 ZONAGE SURJOUX-LHOPITAL4-1 ZONAGE VALSERHONE4-1 ZONAGE VILLES
Orientation d’aménagement et de programmation
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Rapports de présentation
1-1 PLUIH RÉSUMÉ NON TECHNIQUE1-2-1 et 2 DIAGNOSTIC ET ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT1-2-3 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT1-2-4 DIAGNOSTIC AGRICOLE1-3 EXPLICATION DES CHOIX1-4 ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE1-4-2-6 ANNEXE ÉTUDE DENSIFICATION ESPACE1-4-2-7 ANNEXE ENVELOPPE URBAINE ET CONSOMMATION D’ESPACE1-4-1 ÉTUDE DE DISCONTINUITÉ1-5 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE1-6 ARTICULATION AVCE LES PLANS ET PROGRAMMES
Rappel des règles pour l’usage des EDPm – Préfecture de l’Ain
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Programme local de l’habitat – PLH
Le programme local de l’habitat – PLH est un document stratégique de programmation de l’ensemble des politiques locales de l’habitat (parc public et privé, amélioration du parc ancien, réponses aux besoins des publics spécifiques : personnes âgées par exemple). Ce document est la clef de voute de la politique de