Contact
Maison de l’urbanisme
ZAE des Étournelles – 195 rue Santos Dumont – Châtillon-en-Michaille 01200 Valserhône
T. 04 50 48 71 63
Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite des démarches d’urbanisme.
La maison de l’urbanisme instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme de votre commune.
Les autorisations d’urbanisme sont à déposer à l’accueil de votre mairie.
Horaires d’ouverture :
Accueil physique
Lundis et vendredis : fermé
Mardis : De 9 h à 12 h
Mercredis et jeudis : de 14 h 30 à 19 h
Accueil téléphonique
Lundis et mercredis : fermé
Mardis : de 14 h 30 à 17 h 30
Jeudis et Vendredis : de 9 h à 12 h
Dématérialisation des dossiers d'urbanisme
Il est possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme, les déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et les déclarations attestant l’achèvement et la conformité (DAACT) des travaux sur la plateforme disponible à l’adresse suivante 
Depuis le 1er janvier 2025, un dépôt d’autorisation d’urbanisme par une personne morale sur la commune de Valserhône, doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.
Instruction des dossiers à la maison de l’urbanisme
La maison de l’urbanisme de Terre Valserhône l’Interco assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des 12 communes de la communauté de communes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhôpital, Valserhône, Villes.
Le maire reste l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.
Démarches à entreprendre pour construire
Retrouvez l’ensemble des documents d’urbanisme sur :
Toutes les démarches sont à faire auprès de la maison de l’urbanisme ou auprès de votre mairie, notamment le dépôt de votre demande.
Pour suivre l’instruction d’une demande d’autorisation ou pour connaître la faisabilité d’un projet, la maison de l’urbanisme assure des permanences dans ses locaux.
Les dépôts au format papier s’effectuent dans la mairie relative au projet.
Les différentes démarches, suivant les projets, sont :
-
- Construction d’une maison individuelle, extension de plus de 40 m² ou annexe indépendante supérieure à 40 m² – Cerfa 13406*15 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 - Constructions autres que maison individuelle – Cerfa 13409*15 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 - Modifications sur l’un des deux permis de construire suivants – Cerfa 16700*01 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323 - Transformation de votre permis de construire en cours de validité à une autre personne (voir conditions) – Cerfa 16701*01 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034 - Connaître les règles d’urbanisme sur votre terrain, demander un certificat d’urbanisme – Cerfa 13410*12 – informatif ou opérationnel (celui-ci permet d’avoir une meilleure vision sur la faisabilité d’un projet) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 - Modification de l’aspect extérieur, création d’une extension inférieure à 40 m², installation d’une annexe comprise entre 5 et 20 m² (ex : abri de jardin, garage, etc.), construction d’une piscine inférieure à 100 m² – Cerfa 16702*01 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 - Division d’une parcelle en vue de construire – Cerfa 16703*01 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Renseignements d'urbanisme
Vous pouvez consulter à partir des liens ci-dessous des dispositions d’urbanisme s’appliquant à votre terrain.
Il convient de connaître, au préalable, la section cadastrale de celui-ci (ex. AD0083).