Contexte environnemental

Les conséquences du réchauffement climatique se font de plus en plus ressentir au fil du temps. D’après les experts, le réchauffement climatique se traduira à moyen et long termes notamment par des phénomènes climatiques aggravés, un bouleversement de nombreux écosystèmes et des crises liées aux ressources. Ce réchauffement climatique n’est pas anodin et est déjà engagé.

Bien que le changement climatique ait déjà pu être observé par le passé, il se différencie aujourd’hui des précédents par sa rapidité. La grande majorité des scientifiques s’accorde à dire que la responsabilité des activités humaines n’est plus à démontrer en tant que cause du réchauffement climatique. Sont principalement en cause les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion des combustibles fossiles, qui ont un impact direct sur le réchauffement climatique à travers le phénomène d’effet de serre.

Météo-France, à travers son outil Climadiag Commune, fournit des projections climatiques pour chaque commune et communauté de communes à échéance 2050. Dans le scénario le plus pessimiste, il est prévu sur le territoire de la CCPB une augmentation d’environ 3 °C en 2050 par rapport à la période 1976-2005. Les précipitations en été seront plus faibles (- 28 %), au profit de l’hiver (+ 23 %). Le nombre de jours enneigés pourrait être divisé par deux.

Qu’est-ce que le PCAET ?

Dans ce contexte, la France a rendu obligatoire l’élaboration de plans permettant de répondre à ces problématiques au niveau local. La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), à travers son article 188, contraint notamment les collectivités regroupant plus de 20 000 habitants à adopter un plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le PCAET est validé par les services de l’État et rendu public après instruction et doit être mis à jour tous les 6 ans.

Le PCAET a pour objectif de décliner et mettre en œuvre les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de climat, de qualité de l’air et d’énergie sur le territoire de la collectivité. Des objectifs stratégiques et opérationnels doivent être définis pour atténuer et adapter le territoire au réchauffement climatique. Il s’articule autour de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au réchauffement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables. Il doit comprendre :

• un diagnostic du territoire comprenant un état des lieux de la situation énergétique du territoire et une estimation des émissions directes et indirectes territoriales de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ;
• la définition d’objectifs stratégiques et opérationnels dans une optique d’atténuation et d’adaptation au réchauffement climatique, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
• un plan d’actions pour atteindre les objectifs précités ;
• un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats à travers la définition d’indicateurs.

Le PCAET de la CCPB

La communauté de communes du Pays Bellegardien s’est engagée dès le 6 juillet 2017 dans l’élaboration de son PCAET par délibération du Conseil communautaire. Celui-ci a été réalisé conjointement avec cinq autres collectivités à l’échelle du Pôle métropolitain du Genevois français à partir de mars 2018. Le diagnostic du territoire ainsi que les orientations et objectifs stratégiques ont été présentés aux Conseils communautaires du 27 septembre 2018 et du 13 décembre 2018, respectivement. Le PCAET a été arrêté par le Conseil communautaire du 3 octobre 2019. Une évaluation environnementale évaluant les effets du PCAET sur l’environnement du département a également été réalisée. Le plan a été transmis aux services de l’État le 8 novembre 2019, qui ont répondu favorablement le 23 décembre 2019. Après une réponse à l’avis de l’État et la prise en compte de ses recommandations, le Président de la CCPB a arrêté la mise à disposition du public du PCAET de la CCPB le 10 janvier 2020 avant son approbation lors de la délibération du Conseil communautaire du 12 mars 2020. Le PCAET est donc valide jusqu’en 2026.

La CCPB s’est fixée des objectifs stratégiques à l’horizon 2050. Ceux-ci sont détaillés dans le rapport stratégie et objectifs. Ils incluent une réduction de la consommation énergétique de 48 % avec une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 69 % et des polluants atmosphériques de 50 à 75 % selon le composé d’ici 2050 par rapport à 2015. Le développement massif des énergies renouvelables est prévu avec l’objectif de multiplier par près de 6 la production d’électricité à partir des énergies photovoltaïque et hydraulique et par 3 la production de chaleur à partir de ressources renouvelables d’ici 2050 par rapport à 2021.

Bilan à mi-parcours

Comme demandé par la réglementation, le PCAET doit faire l’objet d’une évaluation au bout de 3 ans de validité (« bilan à mi-parcours »). Pour celui de la CCPB, celui-ci doit être réalisé en 2023. Le bureau d’études Inddigo a été mandaté pour réaliser ce bilan, disponible ci-dessous.

Le bilan a fait l’objet d’une présentation aux élu(e)s en commission le 4 octobre 2023 et aux partenaires du PCAET lors d’un comité de pilotage élargi le 20 novembre 2023. La présentation de ce comité de pilotage élargi est disponible ci-dessous. Elle synthétise les résultats du bilan à mi-parcours de façon simplifiée et graphique. À la suite d’un rappel réglementaire et du contexte environnemental, la présentation montre l’état d’avancée des objectifs du PCAET et dresse un bilan des actions menées jusque-là, avant de proposer des pistes de travail.

Quelques actions phares du PCAET de la CCPB

Implantation de centrales photovoltaïques (fiche action n°15)

Des centrales photovoltaïques vont être implantées sur des sites pollués afin de pouvoir encourager l’indépendance énergétique du territoire tout en valorisant des sites non utilisables par la majorité des activités. Porté par la Solarhona (filiale de la Compagnie nationale du Rhône), un projet est en cours à Arlod dont le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2023 et devrait durer 6 à 8 mois.

Ouverture d’une recyclerie (fiche action n°22)

La CCPB a exprimé son souhait d’implanter une recyclerie sur le territoire pour assurer la collecte puis la réparation et la revente d’objets déposés par les habitants afin de viser une économie circulaire. Cette recyclerie, gérée par l’Atelier gessien de collecte et de recyclage (AGCR), a ouvert en octobre 2020 et est située au 1, rue Clément Ader à Valserhône.

Mise en place d’un réseau de chaleur (fiche action n°10)

Un projet d’implantation d’un réseau de chaleur sur le territoire alimenté par l’unité de valorisation énergétique du SIVALOR est en cours. L’objectif affiché est de pouvoir alimenter des équipements collectifs (cinéma, lycée, collège, centre aquatique, etc.), des immeubles de logements collectifs et des entreprises à partir de la valorisation énergétique des déchets.

Mise en place de composteurs collectifs (fiche action n°24)

Après la mise en place de composteurs individuels pour les ménages habitant dans des maisons individuelles, la CCPB a commencé l’installation de composteurs collectifs en pied d’immeuble en partenariat avec le SIVALOR. En dehors d’un volet de sensibilisation et d’animation de la démarche, un accompagnement à l’implantation de tels composteurs est actuellement fourni par la collectivité.

Il est important de noter que toutes les actions de la CCPB en faveur des thématiques climat, air et énergie ne sont pas nécessairement présentes dans le PCAET. Une liste plus exhaustive est disponible sur le site Internet de la CCPB et des précisions peuvent être demandées au chargé de mission PCAET et environnement de la CCPB.

Pour toute question ou remarque à propos du PCAET ou des thématiques relatives à l’environnement, vous pouvez contacter :
Alexandre COUVEZ
Chargé de mission PCAET et environnement
 alexandre.couvez@ccpb01.fr