Délibérations du bureau communautaire - Terre Valserhône - L'INTERCO

Délibérations du bureau communautaire

2025 - Délibérations du bureau communautaire

DB027 - Convention de gestion à intervenir avec la commune de Valserhône / service police municipale intercommunale - approbation

DB026 - Convention de gestion à intervenir avec la commune de Valserhône portant sur le service urbanisme stratégie opérationnelle mobilités - Approbation

DB025 - ValséO - Convention d’objectifs avec le Cercle des Nageurs de Bellegarde-sur-Valserine (CNBV) pour le versement d’une subvention pour l’année 2025 - Approbation

DB024 - Convention de gestion à intervenir avec la commune de Champfromier pour la réalisation de prestations pour la Régie des eaux - approbation

DB023 - Convention de gestion des vacations funéraires effectuées par les agents de la police municipale intercommunale à intervenir avec la Commune de Valserhône - Approbation

DB022 - Attribution de subvention à l’association « Les amis de la Gendarmerie » pour l’acquisition d’une composante tout terrain électrique

DB021 - Attribution de subvention dans le cadre de l’aide régionale au commerce et à l’artisanat - SARL LA VIEILLE MICHE

DB020 - Attribution de subvention dans le cadre de l’aide régionale au commerce et à l’artisanat – Entreprise UN TEMPS POUR SOI (A&L.B)

DB019 - Convention relative à la participation de la commune au financement de l’étude pré-opérationnelle d’une OPAH-RU (étude Habitat)

DB018 - Convention départementale triennale de partenariat relative à l’accompagnement social, l’organisation des grands passages et la médiation relative aux installations illicites des citoyens français itinérants dans l’Ain

DB017 - Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme Terre Valserhône – avenant n° 3

DB015 - Conventions relatives au reversement de fonds pour le Rassemblement Economique Valserhônois et la commune de Valserhône dans le cadre de la CFG accordée par le département de l’Ain au titre de l’aide aux commerces

DB016 - Convention à intervenir avec le SIVALOR ayant pour objet le reversement de l’intéressement électrique et des recettes de vente de matériaux

DB014 - Convention d’entente intercommunale entre l’AOM du Pôle métropolitain du Genevois français, la Communauté d'agglomération Thonon Agglo, la Communauté d’agglomération Pays de Gex Agglo et Terre Valserhône l'Interco portant sur le développement des mobilités partagées

DB013 - Approbation de la convention de partenariat portant sur la police municipale intercommunale

DB012 - Convention pluriannuelle financière 2022-2026 entre le Département de l’Ain et Terre Valserhône l’Interco, relative au dispositif des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique – Approbation de l’avenant n°03

DB011 - Mise en place du dispositif « Aide aux investissements pour le commerce de proximité » par la Terre Valserhône l’interco en complément de l’aide régionale

DB010 - Attribution de subventions aux associations en 2025

DB009 - Approbation de la convention relative à la surveillance et à la lutte contre le frelon asiatique avec GDS Ain pour l’année 2025

DB008 - Approbation du contrat de sécurité à intervenir entre TVI, la commune de Valserhône et l’Etat

DB007 - Convention d’animation du service public de la rénovation de l’habitat avec ALEC AIN – Pacte territorial 2025-2027 - Approbation

DB006 - Convention relative à l’installation d’un totem valorisant le contrat de rivière sauvage de la Valserine au niveau des pertes de la Valserine - approbation

DB005 - Renouvellement de l’adhésion à la société d’économie montagnarde de l’Ain (SEMA)

DB004 - Convention de partenariat du PAEC du massif du Budget 2023-2029 - Avenant n°01

DB003 - Convention cadre pluriannuelle de partenariat avec le CNFPT

DB002 - Attribution de subventions aux associations organisant des manifestations publiques en 2025

DB001 - Convention portant sur les conditions de participation aux charges d’entretien et de déneigement des espaces extérieurs et d’occupation des espaces extérieurs du Pôle Santé Terre Valserhône avec la société civile immobilière OST Valserhône

2024 - Délibérations du bureau communautaire

DB046 - Cession du bâtiment agricole au lieu-dit Grange des Bourgs sur la commune de Billiat

DB045 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel - Part « Régie »

DB044 - Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement Police Municipale

DB043 - modification du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

DB042 - Convention relative à la mise à disposition de service entre la Communauté de communes Terre Valserhône et le Pôle Métropolitain du Genevois Français dans le cadre du transfert de la compétence SCoT

DB041 - Cession des parcelles des lots 1, 2 et 3 tranche 2 du lotissement PAE des Etournelles au budget général

DB040 - Cession de parcelles du lot 9 tranche 1 du lotissement PAE des Etournelles au budget général

DB039 - Adhésion à l'agence régionale économique : Auvergne Rhône-Alpes entreprises

DB038 - Convention de veille foncière avec la SAFER

DB037 - Convention relative au reversement de fonds de la FNCCR dans le cadre de l’AMI SEQUOIA perçus par la Communauté de communes Terre Valserhône au profit de la commune de Valserhône

DB036 - Convention relative au soutien financier du projet d'intervenant social en commissariat et en unité de gendarmerie

DB035 - Convention départementale triennale de partenariat relative au dispositif d'intervenants sociaux en commissariat et en unité de gendarmerie dans le département de l'Ain

DB034 - Mise en place de journées de maraudage

DB033 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme Terre Valserhône - avenant n°02

DB032 - Convention de partenariat sur l'animation du PAEC des crêts du Haut-Jura 2024-2028

DB031- Convention de mise à disposition du responsable SIG de la ville de Valserhône au profit de Terre Valserhône l'Interco

DB030- Centre associé de la Cité des Métiers de Genève : modification de la convention de partenariat suite au changement de nom de l'intercommunalité

DB029- Convention de partenariat tri-annuelle entre la communauté de communes Terre Valserhône, l'Office de Tourisme Terre Valserhône et l'association Rassemblement Économique Valserhônois

DB028- Demande de subvention - Travaux d'optimisation de la station d'ultrafiltration de Chanay

DB027- Demande de subvention - Travaux de suppression de rejets directs et de mise en séparatif de la rue de l'Industrie à Valserhône

DB026- Demande de subvention - Schéma directeur d'assainissement sur les systèmes de Bellegarde/V et Châtillon/M

DB025 - Santé - fixation de la participation employeur

DB024 - Prévoyance - fixation de la participation de l'employeur et adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le centre de gestion de l'Ain

DB023 - Convention d'objectifs avec l'association des agents retraités des collectivités territoriales pour l'année 2024 - approbation

DB022 - Valséo - convention d'objectifs avec le CNBV pour le versement d'une subvention pour l'année 2024

DB021 - Convention de partenariat ave ENEDIS concernant la lutte contre la précarité énergétique dans le logement - approbation

DB020 - Pacte territorial avec le Département de l'Ain concernant la relance de la construction de logements sociaux

DB019 - Convention relative au partenariat avec le Département de l'Ain au titre de l'observatoire départemental de l'habitat - renouvellement

DB018 - Convention entre Terre Valserhône l'Interco et la Pays de Gex Agglomération portant sur l'utilisation des déchèteries de Terre Valserhône l'Interco par les habitants des communes de Chézery-Forens et Léaz membres de Pays de Gex agglomération - renouvellement

DB017 - Convention de versements périodiques d'acomptes à l'agence de l'eau du Rhône Méditerranée Corse au titre des sommes perçues par les exploitants des services d'eau concernant la redevance sur la consommation d'eau potable

DB016 - Convention relative à la surveillance et à la lutte contre le frelon asiatique avec GDS Ain pour l'année 2024 - approbation

DB015 - Adhésion au service économe de flux du SIEA

DB014 - France services : demande de subvention

DB013 - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2024

DB012 - Convention tripartite pour le cofinancement du chef de projet Territoires d'industrie - approbation

DB011 - Conventions de participation aux charges financières liées à l'utilisation du centre aquatique ValséO par les classe de secondaire - approbation des avenants n°1

DB010 - Convention pluriannuelle financière 2022-2026 entre le Département de l'Ain et Terre Valserhône l'Interco relative au dispositif du centre local d'information et de coordination gérontologique - approbation de l'avenant n°2

DB009 - Convention de partenariat du PAEC du massif du Bugey 2023-2029

DB008 - Convention de partenariat sur l'animation du PAEC du massif du Bugey 2022

DB007 - Convention de partenariat sur l'animation du PAEC des crêts du Haut-Jura 2023

DB006 - Approbation de la convention de prestation de service portant sur le recours au service informatique de la ville de Valserhône par la communauté de communes

DB005 - Approbation de la convention de prestation de service portant sur l'appui du service finances de la ville de Valserhône à la communauté de communes

DB004 - Acquisition de terrains de la EURL HOME CONSTRUCTION dans le cadre du projet Picoly

DB003 - Convention avec le GIP SNE et l'AURA-HLM relative aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social

DB002 - Convention de transfert et de valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) avec le SIEA

DB001 - Approbation du contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco organismes agréés