Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes du 27 décembre 2019. 1 – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie  1 – 1 – Elaboration du Plan

Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes du 27 décembre 2019. Parmi les compétences obligatoires, la communauté de communes a choisi d’exercer les attributions suivantes : 1 – Aménagement de l’espace 1 – 1 – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : Est