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L’intercommunalité
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Guide pratique de l’interco
Fonctionnement de la collectivité, élus, compétences, projets, découvrez le fonctionnement de la collectivité en parcourant le guide pratique de Terre Valserhône l’Interco (ex Communauté de communes du Pays Bellegardien). Cliquer sur l’image pour découvrir le guide
L'intercommunalité
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Une intercommunalité est un mode de coopération entre les communes permettant de conduire des projets de développement local. La coopération intercommunale, initiée à la fin du XIXe siècle, a connu un nouvel essor dans les années 1990. Elle permet de rationaliser l’organisation territoriale et contribue à l’aménagement du territoire. La
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Recueil des actes administratifs
2022 2022-49-1er-janvier-au-30-juin-2022 Télécharger 2021 2021-46-1er-avril-au-31-juillet-2021 Télécharger 2020 2019
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Marchés publics
Téléchargez ici le guide des marchés publics de moins de 40 000 €. Données essentielles des marchés attribués : Pour accéder aux données essentielles des marchés attribués :– Cliquez sur « Recherche avancée »– Sélectionnez « Données Essentielles » dans « Type d’annonces »Vous pouvez préciser votre recherche en renseignant les différents champs (à défaut de précision, l’ensemble
Compétences
COMPETENCES FACULTATIVES
Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes du 27 décembre 2019. Compétences supplémentaires non obligatoires afin de répondre au mieux aux besoins de la population : 1 – Coopération transfrontalière 1 – 1 – Mise en place, participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière