Cette enquête est terminée depuis le 30 octobre 2020
>> Arrêté du Président – Ouverture et organisation de l’enquête publique portant sur le projet de SCOT du Pays BellegardienTélécharger
>> Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses précitées) jours et horaires suivants :
– Communauté de Communes du Pays Bellegardien – siège : Mercredi 23 septembre de 9h00 à 12h00 et Vendredi 30 octobre de
14h00 à 17h00,
– Mairie de Chanay : Mardi 29 septembre de 9h00 à 12h00,
– Mairie de Saint-Germain-de-Joux : Lundi 5 octobre de 15h00 à 18h00,
– Mairie de Valserhône : Jeudi 15 octobre de 17h00 à 20h00 et Samedi 24 octobre de 9h00 à 12h00.
>> Le public pourra également recueillir pendant toute la durée de l’enquête publique, toutes informations utiles en s’adressant à la CCPB :
- par courrier à l’attention de Monsieur le Président – 35 rue de la Poste – Châtillon-en-Michaille – 01200 VALSERHÔNE ;
- par courriel : info@ccpb01.fr ;
- par téléphone au 04 50 48 19 78 du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture de la CCPB, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.