Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat – PLUIH

Le PLUi met en œuvre des objectifs à l’échelle des projets d’aménagement et de construction à plus court terme (environ 10 ans) dans un rapport de compatibilité. Il fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu’il s’agisse des espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements, en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire.

Le PLUi tient également lieu de programme local de l’habitat (PLH) pour déterminer plus précisément la politique en matière de logements (par public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, etc.)

La dimension stratégique et opérationnelle du PLUiH est renforcée par la révision concomitante du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Terre Valserhône.

Terre Valserhône l’Interco a prescrit l’élaboration du PLUiH par délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015, au lendemain de sa prise de compétence PLU. Il a été approuvé le 21 décembre 2021.

Terre Valserhöne l’Interco veille à concilier attractivité économique et préservation de son patrimoine naturel exceptionnel.

Le projet de PLU intercommunal (PLUi), qui a intégré le Programme Local de l’Habitat (PLH), s’est ainsi donné comme enjeu principal d’articuler les politiques publiques liées à l’aménagement du territoire et notamment :

• L’articulation entre programmation de l’habitat, planification urbaine et capacité du territoire à assurer un niveau de services et d’équipements suffisant à l’accueil d’une population nouvelle ;
• L’articulation entre développement urbain en lien avec les mobilités ;
• L’articulation entre développement urbain et préservation, gestion des ressources, activité agricole.

Rappel des objectifs poursuivis lors de la prescription pour l’élaboration du PLUiH :

• Conforter le positionnement du Pays Bellegardien comme pôle régional à l’échelle de l’agglomération franco-valdo-genevoise, l’une des métropoles les plus dynamiques d’Europe ;
• Adapter l’offre de logements aux besoins de tous les habitants ;
• Organiser le développement de l’urbanisation en cohérence avec l’armature urbaine ;
• Développer des offres de déplacements alternatives à la voiture individuelle en favorisant les mobilités douces et innovantes ;
• Préserver, gérer et mettre en valeur les ressources du territoire ;
• Conforter la redynamisation économique du territoire, dans la diversité de ses activités et leurs potentiels d’innovation ;
• Renforcer l’attractivité touristique du territoire.