Par arrêté N° 25-AP010 du 11 août 2025, le président de Terre Valserhône l’Interco a ordonné qu’il soit procédé à l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification N°3 du PLUiH prescrite le 10 octobre 2024, conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Environnement.
L’enquête sera ouverte pendant une durée de 30 jours consécutifs du
mardi 9 septembre 2025 à partir de 9 h au mercredi 8 octobte 2025 à 17 h.
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :
Sur format papier :
- Au siège de TVI – 35 rue de la Poste – Châtillon-en-Michaille 01200 Valserhône
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30,
- le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- À la mairie de Valserhône – 34 rue de la République 01200 Valserhône
- les lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h,
- le mardi de 9 h à 11 h et de 13 h 30 à 17 h,
- le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h,
- le samedi de 9 h à 12 h
En format dématérialisé 7j/7 et 24h/24
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet et disponible dans les lieux d’enquête cités ci-dessus
- Par voie postale au siège de l’enquête publique : M. le commissaire enquêteur, PLUiH de Terre Valserhône – 35 rue de la Poste – Châtillon-en-Michaille 01200 Valserhône
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6557/
Permanences du commissaire enquêteur
Mairie de Valserhône
- Mardi 9 septembre de 9 h à 12 h
- Mercredi 24 septembre de 14 h à 17 h
- Samedi 4 octobre de 9 h à 12 h
Siège de TVI
- Mercredi 8 octobre de 14 h à 17 h
