
Avis d’enquête publique – Projet de SCOT
Cette enquête est terminée depuis le 30 octobre 2020 >> Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses précitées) jours et horaires suivants : – Communauté de Communes du Pays Bellegardien –

