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- Siège de l'interco - lundi au jeudi : 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 | Vendredi : 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h
Un territoire attractif
PLUiH
Plans de zonage
4-1 ZONAGE ENSEMBLE CCPB4-1 ZONAGE BILLIAT4-1 ZONAGE CHAMPFROMIER4-1 ZONAGE CHANAY4-1 ZONAGE CONFORT4-1 ZONAGE GIRON4-1 ZONAGE INJOUX-GÉNISSIAT4-1 ZONAGE MONTANGES4-1 ZONAGE PLAGNE4-1 ZONAGE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX4-1 ZONAGE SURJOUX-LHOPITAL4-1 ZONAGE VALSERHONE4-1 ZONAGE VILLES
PLUiH
Orientation d’aménagement et de programmation
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLUiH
PLUiH
Rapports de présentation
1-1 PLUIH RÉSUMÉ NON TECHNIQUE1-2-1 et 2 DIAGNOSTIC ET ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT1-2-3 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT1-2-4 DIAGNOSTIC AGRICOLE1-3 EXPLICATION DES CHOIX1-4 ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE1-4-2-6 ANNEXE ÉTUDE DENSIFICATION ESPACE1-4-2-7 ANNEXE ENVELOPPE URBAINE ET CONSOMMATION D’ESPACE1-4-1 ÉTUDE DE DISCONTINUITÉ1-5 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE1-6 ARTICULATION AVCE LES PLANS ET PROGRAMMES
Développement économique
Aide aux entreprises
Objectif L’aide au financement « commerce et artisanat » est une participation régionale destinée à soutenir, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité à s’installer ou à se développer avec un point de vente accessible au public. Critères d’éligibilité Les entreprises éligibles doivent