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Services et démarches
Urbanisme
Rapports de présentation
1-1 PLUIH RÉSUMÉ NON TECHNIQUE1-2-1 et 2 DIAGNOSTIC ET ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT1-2-3 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT1-2-4 DIAGNOSTIC AGRICOLE1-3 EXPLICATION DES CHOIX1-4 ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE1-4-2-6 ANNEXE ÉTUDE DENSIFICATION ESPACE1-4-2-7 ANNEXE ENVELOPPE URBAINE ET CONSOMMATION D’ESPACE1-4-1 ÉTUDE DE DISCONTINUITÉ1-5 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE1-6 ARTICULATION AVCE LES PLANS ET PROGRAMMES
Services et démarches
Rappel des règles pour l’usage des EDPm – Préfecture de l’Ain
Suite à une hausse constante de l’accidentalité des engins de déplacements personnels motorisés (EDPm), le pôle sécurité routière État-Département multiplie les actions de prévention spécifiques à cette catégorie d’usagers.À ce titre, la Préfecture de l’Ain a publié une fiche thématique rappelant les règles de circulation et les équipements relatifs aux
Prévention et sécurité
Signaler un chien errant ou en divagation
Terre Valserhône l’Interco a la compétence gestion de la fourrière animale. Si vous trouvez un chien errant ou en divagation, il convient de téléphoner à la police municipale intercommunale au 04 50 56 60 77 qui fera appel au service compétent. La fourrière canine intercommunale intervient uniquement sur réquisition (police municipale
Habitat
Programme local de l’habitat – PLH
Le programme local de l’habitat – PLH est un document stratégique de programmation de l’ensemble des politiques locales de l’habitat (parc public et privé, amélioration du parc ancien, réponses aux besoins des publics spécifiques : personnes âgées par exemple). Ce document est la clef de voute de la politique de
Services et démarches
Passage des déchèteries en horaires d’hiver
À compter du 1er novembre 2025, les déchèteries du territoire Terre Valserhône passent en heures d’hiver. Retrouvez les horaires sur la page dédiée ⇓ Déchèteries du territoire