Projets agro-environnementaux et climatiques

Un projet agro-environnemental et climatique (PAEC) est un dispositif visant à permettre le maintien et le développement de pratiques agricoles favorables à la biodiversité dans des secteurs où ces pratiques pourraient disparaître ou être remises en cause.

Il s’agit de financements provenant de l’Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) versés aux agriculteurs en échange de la mise en œuvre de certaines pratiques (ex : pas d’utilisation de produits phytosanitaires, retard de fauche, ouverture des milieux, protection des espèces).

La mise en place d’un PAEC et son animation auprès des agriculteurs requiert un investissement humain important, qui doit être porté localement. Ainsi, l’animation est financée par les intercommunalités.

Terre Valserhône l’interco participe à deux projets agro-environnementaux et climatiques :

      • Le PAEC du Bugey sur les communes de Chanay, Surjoux-Lhopital, Injoux-Génissiat, Billiat, Villes et Plagne ;

      • Le PAEC des crêts du Haut-Jura sur les communes de Valserhône, Confort, Montanges, Champfromier, Saint-Germain-de-Joux et Giron.

    Communes de TVI par PAEC (crêts du Haut-Jura en bleu et Bugey en vert)

    PAEC du Bugey (2023-2029)

    Porté par la communauté de communes Bugey Sud (CCBS) avec l’accompagnement technique d’experts, le PAEC du Bugey s’étale de 2023 à 2029. Il s’étend sur 5 intercommunalités (Terre Valserhône l’interco, communauté de communes Bugey Sud, communauté de communes de la Plaine de l’Ain, communauté de communes Usses et Rhône et Haut-Bugey Agglomération).

    Terre Valserhône l’interco participe financièrement à l’animation de ce PAEC à hauteur de 6 399,53 €.

    Sur Terre Valserhône l’interco, ce sont 10 agriculteurs qui sont engagés dans ce PAEC, pour une surface de 437,16 ha et un montant d’aides de 29 837 € par an.

    PAEC des crêts du Haut-Jura (2023-2028)

    Porté par le parc naturel régional du Haut-Jura avec l’accompagnement technique de la chambre d’agriculture de l’Ain et de la réserve naturelle nationale de la Haute-Chaîne du Jura, le PAEC des crêts du Haut-Jura s’étale de 2023 à 2028. Il s’étend sur 3 840 ha et 2 intercommunalités (Terre Valserhône l’interco et Pays de Gex Agglomération).

    Terre Valserhône l’interco participe financièrement à l’animation de ce PAEC à hauteur de 1 658 € en 2025.

    Au total, ce sont 18 exploitations qui sont engagées dans ce PAEC, pour une surface de 1 949,98 ha et un montant d’aides de 736 804 € sur 5 ans.
    Sur Terre Valserhône l’interco, ce sont 5 exploitations qui sont engagées dans ce PAEC, pour une surface de 374,98 ha et un montant d’aides de 144 137 € sur 5 ans.

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