Un plan pastoral territorial (PPT) est un dispositif de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui permet d’accompagner le développement du pastoralisme et de préserver les espaces pastoraux sur un territoire.

Constitués d’un diagnostic de l’espace pastoral permettant de visualiser l’ensemble des besoins pastoraux et d’un plan d’actions, les PPT permettent de soutenir à hauteur de 70 à 100 % des actions portées par les exploitants :

• Travaux de mise en valeur des espaces pastoraux (reconquête des espaces pastoraux, aménagement d’accès, eau, clôture, amélioration des conditions de logement, signalétique, etc.).
• Études et expertises (diagnostics pastoraux, études de structuration collective, études en lien avec le changement climatique, etc.).
• Actions de structuration collective (création d’associations foncières pastorales, de collectifs pastoraux et de groupements pastoraux).
• Communication, sensibilisation et multi-usage (formation, articles, panneaux, stands, vidéos, etc.).

Les financements proviennent principalement du département de l’Ain, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de l’État (via le FNADT) et de l’Union européenne (via le FEADER).

La mise en place d’un PPT et son animation auprès des exploitants requiert un investissement humain important afin de prospecter et de faire émerger des projets. Cette animation est financée par le département de l’Ain et les intercommunalités.

Terre Valserhône l’interco participe à deux plans pastoraux territoriaux :

• Le PPT du Bugey et du Revermont sur les communes de Chanay, Surjoux-Lhopital, Injoux-Génissiat, Billiat, Villes et Plagne ;
• Le PPT des crêts du Haut-Jura sur les communes de Valserhône, Confort, Montanges, Champfromier, Saint-Germain-de-Joux et Giron.

Communes de TVI par PPT (crêts du Haut-Jura en bleu et Bugey et Revermont en vert)

PPT du Bugey et du Revermont (2022-2027)

Porté par le département de l’Ain avec l’accompagnement technique de la société d’économie montagnarde de l’Ain (SEMA), le PPT du Bugey et du Revermont s’étale de 2022 à 2027. Il s’étend sur 171 communes et 7 intercommunalités. Terre Valserhône l’interco participe financièrement à l’animation de ce PPT à hauteur de 9 849 €.

Le dispositif actuel est valable de 2022 à 2027, pour un budget prévisionnel de 2,3 millions d’euros. Le bilan est disponible ci-dessous par année.

Année	Nombre total de dossiers	Nombre de dossiers sur TVI	Principales actions menées	Surface concernée	Nombre d’animaux concernés	Coût total	Montant des subventions
2022	4	2	Animation Reconquête Eau Structuration collective	/	/	74 737,16 €	58 917,92 € (79 %)
2023	5	2	Animation Structuration collective Clôture Eau Contention Reconquête	524,4 ha	1 880	191 964,74 €	150 334,02 € (78 %)
2024	21	5	Accès Eau Clôture Assainissement Reconquête Contention Formation	1 891,28 ha	2 637	610 661,53 €	432 333,03 € (71 %)

Bilan des dossiers déposés dans le cadre du PPT du Bugey et du Revermont 2022-2027 (au 5 septembre 2024)

Attention : les données 2024 sont prévisionnelles et non finales.

PPT des crêts du Haut-Jura (2023-2027)

Porté par le parc naturel régional du Haut-Jura depuis 2012, le PPT des crêts du Haut-Jura s’étale de 2023 à 2027. Il s’étend sur 45 309 ha (dont 5 616 ha de surface pastorale utilisée), 24 communes et 3 intercommunalités (Terre Valserhône l’interco, Haut-Bugey Agglomération et Pays de Gex Agglomération).

Une fois un dossier déposé par un exploitant, il est validé par un comité de pilotage comprenant des représentants des territoires (région, département, intercommunalités et communes), agricoles (SEMA, chambre d’agriculture, associations foncières pastorales, syndicats d’alpages, etc.), de l’État (DDT, DREAL, OFB, commissariat de massif) et des usagers non pastoraux (réserve naturelle nationale de la Haute-Chaîne du Jura, conservatoire d’espaces naturels, ONF, FNE, etc.).

Entre 2012 et 2020, 20 dossiers de travaux et 2 plans de gestion ont été financés pour 16 alpages bénéficiaires (soit 20 %).

Le dispositif est renouvelé pour une nouvelle édition sur les années 2023-2027, avec un budget prévisionnel de plus d’1 million d’euros. Le bilan est disponible ci-dessous par année.

Année	Nombre total de dossiers	Nombre de dossiers sur TVI	Principales actions menées	Surface concernée	Nombre d’animaux concernés	Coût total	Montant des subventions
2023	4	2	Animation Accès Eau Clôture Toiture	1 327 ha	1 110	191 665,02 €	134 622,14 € (70 %)
2024	2	1	Structuration collective Accès Eau Contention	44 ha	Une vingtaine	114 936,36 €	82 660,45 € (72 %)

Bilan des dossiers déposés dans le cadre du PPT des crêts du Haut-Jura 2023-2027 (au 18 juin 2024)

Attention : les données 2024 sont prévisionnelles et non finales.

Source de l’image mise en avant : IGN, BD ORTHO®, 2021, licence ouverte.