Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un plan stratégique de 6 ans dont l’objectif est la réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).Le PLPDMA est élaboré par la collectivité territoriale qui assure la collecte des déchets des ménages. Il permet de territorialiser et préciser les objectifs opérationnels de prévention des déchets définis dans les plans de prévention des déchets d’échelle supérieure. Son contenu est précisé par le décret n°2015-662 du 14 Juin 2015 relatif aux PLPDMA.
Terre Valserhône l’Interco s’est engagée dans l’élaboration d’un PLPDMA par la délibération n°21-DC064 du conseil communautaire du 27 mai 2021. Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) regroupent les catégories de déchets suivantes :
- Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) ;
- Les déchets collectés en déchetteries ;
- Les encombrants des ménages ;
- Les déchets dangereux des ménages ;
- Les déchets verts des ménages et des collectivités territoriales ;
- Les déchets des activités économiques assimilés aux déchets des ménages ;
- Les déchets collectés sélectivement : le verre, les emballages et le papier issus du tri séparé ;
- Les déchets alimentaires collectés séparément.
Le PLPDMA fixe les objectifs de réduction des DMA à l’horizon de 6 ans à travers un programme d’actions dont l’impact sera mesuré annuellement par le suivi annuel des indicateurs suivants :
- Evolution de la quantité d’OMR dans le temps ;
- Indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits avec une base 100 en 2010 ;
- A noter que dans le cas de ce PLPDMA l’année 2010 n’a pas été retenue comme base pour la quantité de DMA. Le niveau de 2010 ne reflète plus la trajectoire du territoire, il a donc été décidé de prendre l’année 2020 comme référence pour l’élaboration de ce PLPDMA.
Ces indicateurs seront présentés dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.