Objectif
L’aide au financement « commerce et artisanat » est une participation régionale destinée à soutenir, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité à s’installer ou à se développer avec un point de vente accessible au public.
Critères d’éligibilité
Les entreprises éligibles doivent répondre aux critères suivants :
- Être une micro entreprise / très petite entreprise (TPE)
- Effectif inférieur à 10 salariés.
- Chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan doit être inférieur à 2 millions d’euros.
- Avoir une surface du point de vente inférieure à 150 m².
- Être en phase de création, de reprise ou de développement.
- Être indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales.
Dépenses éligibles
Les investissements liés à l’installation ou à la rénovation du point de vente :
- En lien avec l’optimisation énergétique : isolation, éclairage, chauffage, bornes de recharge pour véhicules électriques, matériels utilisant les énergies renouvelables…
- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local : caméras, rideaux métalliques, système d’alarme…
- Les investissements liés au numérique : équipements informatiques / numériques et sites marchands.
- En lien avec la prise en compte du handicap : rampe d’accès…
- La rénovation des locaux : vitrine, façades, enseignes…
- L’aménagment de terrasse et de pergolas.
- Les investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits.
- L’acquisition de matériels neufs ou d’occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).
Montant de l’aide
Cette aide régionale est donnée sous forme de subvention pour des investissements compris entre 10 000 et 50 000 € HT.
La région Auvergne-Rhône-Alpes accorde une subvention de 20 % des dépenses éligibles et Terre Valserhône l’Interco ajoute 10 %.
Modalités de dépôt et instruction de la demande
Les entreprises doivent solliciter l’aide de la région directement sur le portail des aides de la Région.
Le début de la date d’éligibilité des dépenses est fixé à la date de transmission du dossier sur le portail des aides de la Région.
Lien vers le portail des aides et le règlement complet 👇
Pour tout renseignement ou question : economie@terrevalserhone.fr