Décisions du président - Terre Valserhône - L'INTERCO

Décisions du président

2025 - Décisions du Président

DP-001 - M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

2024 - Décisions du Président

DP-027 - assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’ouvrage de traitement des eaux usées de l’agglomération Bellegardienne (marché n°CC23A09) – Avenant n°01

DP-023 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, livraison et installation d’abri-bacs dédiés à la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes Terre Valserhône (Marché 202413)

DP030 - Versement d'un fonds de concours à la commune de Billiat pour le raccordement aux réseaux publics d'un bâtiment d'intérêt collectif

DP029 - Marché portant sur les travaux de réseaux d'eaux pluviales du secteur Piccoly - lot n°1 Microtunnelier (marché n°CC23A32) - Résiliation

DP028 - Convention de mise à disposition de locaux entre l'ADAPA et TVI

DP026 - Marché pour la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage (marché 202415) - Attribution

DP025 - Demande de subvention auprès de la MSA pour l'aide au démarrage du contrat local de santé mentale (CLSM), intégré au contrat local de santé (CLS) du territoire, porté par TVI (Axe 2)

DP024 - Mission de suivi des mesures compensatoires de zone humide du PAE communautaire de Vouvray à Valserhône (Marché 202419)

DP022 - Demande de subvention auprès du département de l'Ain pour l'enlèvement de dépôts sauvages à Saint-Germain-de-Joux

DP020 - Marché de prestation de services de la remise en état des espaces verts situés sur la voirie du PAE des Étournelles propriété de la communauté de communes Terre Valserhône (marché n° 202414)

DP021 - Marché d'étude diagnostique et schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif de Bellegarde-sur-Valserine et de Châtillon-en-Michaille (marché 202409)

DP019 - Marché de maintenance préventive et curative des extincteurs, des robinets d'incendie armes et des exutoires de désenfumage des biens exploités par la communauté de communes Terre Valserhône et par l'office de tourisme (marché 202412)

DP018 - Modification des modalités de fonctionnement de la régie de recettes et d'avances relative à la gestion de l'eau et de l'assainissement

DP017 - Convention d'occupation temporaire du domaine concédé au profit de la communauté de communes à intervenir avec la CNR pour des ouvrages et tènements sur la commune d'Injoux-Génissiat - Appobation

DP016 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Approbation

DP015- Marché d'achat de véhicules neufs pour la Communauté de communes Terre Valserhône (marché N°202405) - Attribution des lots 1 et 2

DP014- Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une liaison entre les réseaux d'assainissement communaux de Billiat et Injoux, de la STEP de Bellegarde à Valserhône, au niveau du hameau d'Arlod (marché N° CC23A37) - Approbation de l'avenant N°01

DB023 - Convention d'objectifs avec l'association des agents retraités des collectivités territoriales pour l'année 2024 - approbation

DP013- Marché portant sur l'évolution du système d'information de Terre Valserhône l'Interco - Maintenance (marché N°202408)

DP012-Marché portant sur l'évolution du système d'information de Terre Valserhône l'Interco - Système et réseau (marché N°202407) - Attribution des lots 1 et 2

DP011 - Attribution de l'accord-cadre à bons de commande portant sur les pièces de fontaineries pour l'adduction d'eau potable (marché N° 202401)

DP010 - Contrat-cadre quadripartite en quasi-régie d'animation du contrat de chaleur renouvelable du Genevois français

DP009 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériels de compostage - lot 1 composteurs individuels (Marché N°202402)

DP008 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériels de compostage - lot 1 composteurs individuels et lot 2 composteurs collectifs en bois (marché N°202402)

DP007 - Création de servitude de tréfonds sur la parcelle AB N° 151- Commune de Champfromier

DP006 - Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation et l'extension du bâtiment communautaire situé au 71 rue de la République à Valserhône - Résiliation

DP005 - Marché de mission de contrôle technique portant sur la rénovation et l'extension du bâtiment communautaire situé au 71 rue de la République à Valserhône (marché N° CC23C27) - Résiliation

DP004 - Groupement pour le contrat d'assurance statutaire collectif et mandat à la Présidente du Centre de Gestion pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion dudit contrat

DP003 - Accord-cadre en quasi-régie d'animation du service public de la rénovation de l'habitat et du petit tertiaire privé (marché N°202403) - Attribution

DP002 - Pépinières d'entreprises - Atelier N°6 - Approbation de la convention d'occupation à intervenir la société MG Menuiserie Agencement

DP001 - Accord-cadre N° 21F39 portant sur la fourniture de titres de restaurant pour les agents de la communauté de communes - Approbation de l'avenant N°01

2023 - Décisions du Président

DP - 47 Occupation du domaine public - locaux sis 35 rue de la Poste Châtillon en Michaille - bureau au sein de la Maison de l'Urbanisme sis 195 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille - convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP - 46 Récapitulatif des marchés publics et avenants notifiés par la Communauté de Communes du Pays Bellegardien

DP - 45 Terrains cadastrés 458 ZC 62p - 335-356-359-364 - convention de mise à disposition au profit de la société DECREMPS BTP

DP -44 Pépinière d'entreprises - Atelier N°5 - convention de mise à disposition de locaux au profit de l'EIJAA

DP - 43 Convention d’autorisation de travaux pour la réalisation de pose de canalisations publiques en terrain privé dans le cadre des travaux de création d’un exutoire d’eaux pluviales du Picoly et la réhabilitation du réseau unitaire, situés sur la commune de Châtillon-en-Michaille

DP - 42 Suppression de la régie de recettes relative à la gestion de la fourrière automobile

DP - 41 Convention de mise à disposition au profit de la société GRANULES DE LA VALSERINE

DP - 40 Pépinière d'entreprises – Atelier n°4 – Renouvellement de la convention d'occupation à usage temporaire d’atelier-relais au profit de la société T.T.H PRODUCT

DP - 39 DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU LOT N° 1 (ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES) DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN INCLUANT L’OFFICE DE TOURISME.

DP 38 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°3 – Renouvellement Convention d'utilisation à titre précaire au profit de la société EURL MY STEEL METALLERIE

DP 37 - Occupation du domaine public – Locaux sis à Valserhône 4 rue de la Perte du Rhône - Bellegarde sur Valserine – Convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP 36 - Fixation des tarifs spéciaux 2023 pour les Journées du Patrimoine pour le site paléontologique de Dinoplagne

DP 35 - Délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier de l’Ain (EPF)

DP 34 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°7 – Avenant à la convention d'occupation TFD CONSULTING

DP 33 - Résiliation de la convention au profit de la commune de Valserhône pour la mise à disposition d’une partie du local Archives situé au sein du bâtiment de la Maison de l’Urbanisme - Convention d’occupation du domaine public concernant le local Archives situé dans le bâtiment de la Régie des Eaux 177 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille au profit de la commune de Valserhône

DP 32 - Résiliation du groupement de commandes coordonné par la commune de Valserhône pour la fourniture de matériels informatiques et réseaux informatiques

DP 31 - Fixation des tarifs 2023 des articles du snack pour le site paléontologique de Dinoplagne

DP 30 - Convention d’autorisation de travaux pour la réalisation de réhabilitation de canalisations publiques en terrain privé dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un réseau d’assainissement des eaux usées, situé sur la commune de Valserhône

DP 29 - Fixation des tarifs 2023 des articles de la boutique pour le site paléontologique de Dinoplagne

DP 28 - Pépinière d'entreprises - atelier n°2 - convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Alfa 3A

DP 27 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°4 – Convention d'occupation à usage temporaire d’atelier-relais au profit de la société T.T.H PRODUCT

DP 26 - Terrains cadastrés 458 ZC 62 – 335 – 356 – 359 - 364 –– Convention de mise à disposition au profit de la société DECREMPS BTP

DP 25 - Convention d’autorisation de travaux pour la réalisation de pose de canalisations publiques en terrain privé dans le cadre des travaux de réparation de la conduite d’adduction de la source de Coz, situés sur la commune de Valserhône

DP 24 - Réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour le financement du budget ASSAINISSEMENT

DP 23 - Réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour le financement du budget EAU POTABLE

DP 22 - Réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour le financement du budget DINOPLAGNE

DP 21 - Remboursement anticipé du prêt n° A0115260 contracté à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes : emprunt lié à la construction d’un bâtiment cédé fin 2022

DP 20 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN CADASTRE AL N° 887 SIS A VALSERHONE RUE DE SAVOIE BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE LA SOCIETE GUINTOLI

DP 19 - Occupation du domaine public – Locaux situés à Valserhône - 35 rue de la Poste Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la Maison de l’Urbanisme sise 195 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la MEEF sise 9 rue des Papetiers Bellegarde sur Valserine – Avenant à la convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP 18 - Occupation du domaine public – Locaux situés à Valserhône - 35 rue de la Poste Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la Maison de l’Urbanisme sise 195 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la MEEF sise 9 rue des Papetiers Bellegarde sur Valserine – Avenant à la convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP 17 - Pépinière d'entreprises – Atelier n° 5 – Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’EIJAA

DP 16 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN CADASTRE AL N° 884 SIS A VALSERHONE RUE DE SAVOIE BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE – PROLONGATION DE LA DUREE

DP 15 - Adhésion au groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes du Pays Bellegardien ayant pour objet les Assurances portant sur la responsabilité civile, les dommages aux biens et la flotte automobile

DP 14 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°6 – Résiliation de la convention d'occupation au profit de la SAS L’ARMOIRE A TISSUS

DP 13 - Création de servitudes de tréfonds sur la parcelle 018 AE 495 – Commune de Valserhône

DP 12 - Création de servitude de tréfonds sur les parcelles AB n° 373 – 382 – Commune de Valserhône

DP 11 - Contrat de prêt à usage – Locaux sis à Valserhône 1 rue Clément Ader Bellegarde sur Valserine au profit de l’Association ALFA 3A

DP10 - PEPINIERE D'ENTREPRISES - ATELIER N°3 - RENOUVELLEMENT CONVENTION D'UTILISATION A TITRE PRECAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE EURL MY STEEL METALLERIE

DP 09 - Convention de mise à disposition au profit de la société GRANULES DE LA VALSERINE

DP 08 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°1 – Convention d'occupation SAS VALAMKA

DP 07 - Occupation du domaine public – Locaux 35 rue de la Poste Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la Maison de l’Urbanisme sise 195 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la MEEF sise 9 rue des Papetiers Bellegarde sur Valserine – Convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP 06 - TERRAIN CADASTRE AL N° 887 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SOCIETE GUINTOLI

DP 05 - RESILIATION BAIL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CONCERNANT LES LOCAUX SIS A VALSERHONE 1 RUE CLEMENT ADER - AU PROFIT DE LA SOCIETE COTIERE LOCATION

DP 04 - TERRAIN CADASTRE AL N° 884 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA CCPB ET LA COMMUNE DE VALSERHONE

DP 03 - Virement de crédits du chapitre 022 « dépenses imprévues de la section de fonctionnement » vers le chapitre 65 autres charges de gestion courante

DP 02 - Virement de crédits du chapitre 020 « dépenses imprévues de la section d’investissement » vers l’opération 23 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DP 01 - Modification de la régie de recettes et d'avances relative à la gestion de l'eau et de l'assainissement