Arrêtés du Président - Terre Valserhône - L'INTERCO

Arrêtés du Président

2024 - Arrêtés du Président

Prescription de la modification de droit commun n°3 du PLUiH

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Sorhaya Bensalem, Directrice Générale des Services

Arrêté de prescription de la modification de droit commun N°4 du PLUiH

Arrêté de prescription de la modification de droit commun N° 3 du PLUiH

2023 - Arrêtés du Président

Délégation de signature accordée à Monsieur Florian MOINE, membre du Bureau communautaire, portant sur la convention de labellisation entre la Fédération Française de Cyclisme et le site VTT-FFC® « Montagne de l’Ain »

Nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant et de mandataires pour la régie de recettes et d’avances de la régie des eaux du Pays Bellegardien

Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière des usagers pour l’achat de composteurs

Délégation de signature en l’absence du Président à Madame Catherine BRUN, Vice-Présidente déléguée

Mise à jour n°2 du PLUiH - Institution servitudes d’utilité publique sur l’ancienne usine d’incinération des Ordures Ménagères sur la commune d’Injoux-Génissiat

Prescription de la modification de droit commun n°3 du PLUiH

Délégation de signature à Monsieur Michel SEGUY, Chef de la police intercommunale

Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière des usagers pour l’achat de composteurs

Nomination d'un régisseur titulaire, d'un mandataire suppléant et de mandataires pour la régie de recettes et d'avances de la régie des eaux du Pays Bellegardien