Une enquête publique portant sur le projet de modification N°4 du PLUiH sera ouverte pour une durée de 30 jours consécutifs du 

mardi 20 octobre 2026 à partir de 14 h au mercredi 18 novembre 2026 à 17 h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

• lors des permanences mises en place à la maison de l’urbanisme et à la mairie de Valserhône (voir horaires sur l’affiche ci-dessous),
• par voie dématérialisée sur : https://www.registre-dematerialise.fr/7650/ (disponible à partir du 20 octobre 2026).