Qu'est-ce que la charte forestière ?
La charte forestière des montagnes de l’Ain est un dispositif porté par les intercommunalités visant à mener des actions en faveur de la forêt.
Les intercommunalités concernées sont :
- Terre Valserhône l’interco ;
- Haut-Bugey Agglomération ;
- Communauté de communes Bugey Sud ;
- Pays de Gex Agglomération.
Soutenu par le département de l’Ain (dans le cadre du livre blanc forêt-bois de l’Ain), la région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Union européenne (via le FEADER), ce dispositif est financé par les intercommunalités. Terre Valserhône l’Interco participe ainsi à hauteur de 3 486,09 € en 2023.
La charte forestière adhère et anime le programme Sylv’ACCTES sur son territoire, un dispositif permettant de déployer des itinéraires sylvicoles durables. Cette adhésion a permis en 2021 de bénéficier de 13 628 € de subventions sur le territoire de TVI pour un total de 65 ha.
Actions de la charte forestière
Les actions menées par la charte forestière sont déclinées en 4 axes :
- Forêts ressources de bois : gérer et mobiliser dans un contexte de changement climatique, avec pour objectifs de :
- Connaître et suivre l’évolution des forêts du territoire (notamment via l’observatoire forestier)
- Soutenir les dispositifs d’aide au renouvellement des forêts (notamment via le fonds local de replantation du Bugey)
- Agir pour la réduction du morcellement forestier
- Favoriser la mobilisation du bois en forêt
- Appuyer le fonctionnement de l’association syndicale libre de gestion forestière (ASLGF)
- Soutenir les actions en lien avec la prévention des risques incendie en forêt
- La valorisation des produits bois et des compétences du territoire, avec pour objectifs de :
- Formation des entreprises de travaux forestiers (ETF) : des compétences du territoire à maintenir et valoriser (notamment des journées de sensibilisation)
- Favoriser les débouchés des espèces (ou essences) locales en construction
- Favoriser les pistes de valorisation des connexes (écorces, plaquettes, sciure…) en bois énergie
- Forêts multifonctionnelles : lieux d’accueil et de vie, sources d’attraction du territoire, avec pour objectifs de :
- Maintenir, restaurer et valoriser les zones forestières sensibles (ripisylves, forêts matures…)
- Valoriser les forêts du territoire et leurs rôles auprès du grand public
- Favoriser les projets d’aménagement pour le tourisme de nature
- Agir en faveur de la conciliation des usages en forêt
- Favoriser la cohésion et le développement du territoire par l’animation, avec pour objectifs de :
- Animer, valoriser et pérenniser la charte forestière
- Informer et communiquer sur les actions de la charte
- Favoriser la cohésion intra- et interterritoriale comme facteur de développement
- Participer à l’animation et la valorisation du pôle bois
- Favoriser l’innovation sur le territoire
En particulier, la charte forestière organise chaque année une semaine d’animations dans le cadre de la journée internationale des forêts. À titre d’information, le programme 2024 peut être trouvé ci-dessous.
Historique
Deux chartes forestières de territoire (CFT) ont été mises en place en 2004 pour le territoire du syndicat mixte du Pays du Bugey et en 2008 pour le territoire du syndicat intercommunal d’initiative forestière. Dans le cadre du premier livre blanc de la filière forêt-bois du département de l’Ain en 2009, les deux programmes d’actions ont fusionné, compte tenu de la cohérence du massif forestier et des problématiques communes. Un animateur commun a été recruté, porté par le syndicat mixte PETR du Pays du Bugey pour mettre en œuvre les actions.
Ce syndicat est dissous le 31 décembre 2016. Les élus de plusieurs communautés de communes du Bugey, voyant l’intérêt de continuer cette démarche efficace, ont donc souhaité prolonger cette initiative en s’associant dans le cadre d’une convention de partenariat précisant les objectifs et modalités de mise en œuvre de la charte forestière du massif du Bugey à partir de 2017. En plus de Terre Valserhône l’Interco, Haut-Bugey Agglomération et la communauté de communes Bugey Sud, Pays de Gex Agglomération a rejoint la charte forestière en 2021. Le 14 décembre 2022, les acteurs de cette charte forestière l’ont renommée en « charte forestière des montagnes de l’Ain ».
Terre Valserhône l’Interco, partie prenante, a approuvé les conventions de 2017-2019, 2020-2022 et 2023-2026 et participe aux actions menées.
