Décisions du président - Terre Valserhône - L'INTERCO

Décisions du président

2025 - Décisions du Président

DP046 - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Convention d’autorisation de passage à intervenir avec les propriétaires privés dans le cadre d’itinéraires de randonnée

DP045 - Cahier des charges scénographie de Dinoplagne (consultation 202513) - Attribution

DP044 - Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’aménagement intérieur du bâtiment communautaire situé au 71 rue de la République à Valserhône (Marché 202422) - Approbation de l’avenant n°01

DP040 - Marché de maîtrise d’œuvre de travaux de construction d’une station d’épuration de 2320 EH à Génissiat (01) (Marché 202507) - Attribution

DP042 - Marché pour l’acquisition de vélos à assistance électrique et leur exploitation en libre-service » (Marché 202518) - Attribution

DP043 - Convention de mise à disposition de locaux et terrains communaux pour la mise en œuvre de la fourrière animale - Approbation

DP038 - Consultation portant sur l’achat de véhicules pour la Communauté de communes Terre Valserhône (marché n°202512) – Déclaration sans suite des lots n°01 et n°02 pour cause d’infructuosité

DP039 - Marché pour la restauration de la végétation sur les sites « En Chatenay » et « En Fournet » (Marché 202517) - Attribution

DP036 - Marché pour la gestion de la fourrière canine intercommunale - Attribution

DP037 - France Services : demande de subvention auprès de l’État au titre du FNADT/FNFS

DP033 - Accord-cadre de travaux de réseaux humides lot 1 – travaux, réparation et interventions d’astreinte (marché n°CC22A02) - Approbation de l’avenant n°04

DP035 - Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes, de l'ANCT, du département de l'Ain et de la Fédération Française de Randonnée Pédestre pour la requalification du sentier des Pertes de la Valserine (mise en sécurité et valorisation du patrimoine)

DP034 - Pépinière d’entreprises – Renouvellement de la convention d’occupation à usage temporaire d’atelier-relais de l’atelier n°4

DP032 - Marché d’assurances dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection pénale de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien incluant l’Office de Tourisme (marché CC23F36) – Lot n°03 « assurance Flotte automobile et risques annexes » – Approbation de l’avenant n°02

DP031 - Marché relatif aux travaux eaux pluviales, eaux usées, eau potable et voirie, secteur Picoly, commune de Valserhône - commune déléguée de Chatillon-en-Michaille (Marché 202509) - Attribution

D030 - Accord-cadre relatif à l’optimisation du traitement d’eau potable de Chanay avec remplacement du système membranaire (Marché 202420) - Attribution

DP029 - Demande de subvention pour les actions inscrites au PCAET dans le cadre du fonds vert 2025

DP028 - Consultation portant sur l’achat de véhicules par la Communauté de communes Terre Valserhône (marché n°202510) – Déclaration sans suite du lot n°03 pour cause d’infructuosité

DP027 - M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

DP026 - Consultation portant sur l’achat de véhicules par la Communauté de communes Terre Valserhône (marché n°202510) – Déclaration sans suite du lot n°01 pour motif d’intérêt général

DP025 - Convention d'autorisation de travaux pour la réalisation de canalisations en terrain privé, situés PAE de Vouvray sur la commune de Valserhône

DP024 - Demande de subvention – Travaux de traitement automatique de l’eau potable à VILLES

DP023 - Demande de subvention – Etude diagnostique et schéma directeur d’assainissement sur la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX

DP022 - Demande de subvention – Travaux d’amélioration de la collecte des eaux usées des communes d’INJOUX-GENISSIAT et BILLIAT

DP021 - Consultation portant sur l’achat de véhicules par la Communauté de communes Terre Valserhône (marché n°202510) – Déclaration sans suite du lot n°02 pour cause d’infructuosité

DP019 - Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une liaison entre les réseaux d’assainissement communaux de Billiat et Injoux, et la STEP de Bellegarde, à Valserhône, au niveau du hameau d’Arlod (marché n°CC23A37) – Approbation de l’avenant n°02

DP020 - Accord-cadre de prestations d’entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et autres installations (Marché 202502) - Attribution

DP018 - Marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales sur le secteur du Picoly (marché n°19A42) – Approbation de l’avenant n°03

DP017 - marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’amélioration de la qualité de l’eau potable distribuée sur les communes de Bellegarde sur Valserine et de Chatillon en Michaille (marché n°2016001) – Approbation de l’avenant n°02

DP015 - Terrains cadastrés 458 ZC 62p – 335 – 356 – 359 - 364 –– Convention de mise à disposition au profit de la société DECREMPS BTP

DP016 - marché pour l'étude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (marché 202501) - Attribution

DP014 - Achat d'un véhicule neuf pour la Communauté de communes Terre Valserhône - Véhicule de tourisme essence Segment B type citadine polyvalente (marché 202503) - Déclaration sans suite de la procédure de consultation

DP013 - Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre de travaux de création/réhabilitation de réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement et d'eau pluviale (marché 202506) - Attribution

DP012 - Convention d'occupation pour les locaux du siège de TVI et les locaux de la Maison de l'urbanisme occupés par la ville de Valserhône

DP011 - Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie (marché 202423) - attribution

DP010 - Marché portant sur le droit d'accès à l'atelier salarial et mise en service et droit d'accès à l'atelier social (marché CC23C06) - résiliation

DP009 - Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’aménagement intérieur du bâtiment communautaire situé au 71 rue de la République à Valserhône (Marché 202422) - Attribution

DP008 - Marché portant sur la procédure de modification n°03 du PLUiH (marché n°CC23C31) - Approbation de l'avenant n°02

DP007 - Versement d'un fonds de concours à la commune de St Germain sur Joux pour les travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée de la Voûte sur la RD 1084

DP-006 - Consultation portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie (marché n°202423) - Déclaration sans suite de la procédure

DP005 - Adhésion au contrat d'assurance statutaire du centre de gestion de l'Ain

DP-004 - Pépinière d'entreprises - Reconduction de la convention d'occupation à usage temporaire d'atelier-relais de l'atelier 4

DP-003 - Marché portant sur la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (marché n°CC22F01) - Approbation de l'avenant n°5

DP-002 -Versement d'un fonds de concours à la commune de Valserhône pour les travaux de construction d'un refuge et de la fourrière animale

DP-001 - M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

2024 - Décisions du Président

DP-027 - assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’ouvrage de traitement des eaux usées de l’agglomération Bellegardienne (marché n°CC23A09) – Avenant n°01

DP-023 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, livraison et installation d’abri-bacs dédiés à la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes Terre Valserhône (Marché 202413)

DP030 - Versement d'un fonds de concours à la commune de Billiat pour le raccordement aux réseaux publics d'un bâtiment d'intérêt collectif

DP029 - Marché portant sur les travaux de réseaux d'eaux pluviales du secteur Piccoly - lot n°1 Microtunnelier (marché n°CC23A32) - Résiliation

DP028 - Convention de mise à disposition de locaux entre l'ADAPA et TVI

DP026 - Marché pour la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage (marché 202415) - Attribution

DP025 - Demande de subvention auprès de la MSA pour l'aide au démarrage du contrat local de santé mentale (CLSM), intégré au contrat local de santé (CLS) du territoire, porté par TVI (Axe 2)

DP024 - Mission de suivi des mesures compensatoires de zone humide du PAE communautaire de Vouvray à Valserhône (Marché 202419)

DP022 - Demande de subvention auprès du département de l'Ain pour l'enlèvement de dépôts sauvages à Saint-Germain-de-Joux

DP020 - Marché de prestation de services de la remise en état des espaces verts situés sur la voirie du PAE des Étournelles propriété de la communauté de communes Terre Valserhône (marché n° 202414)

DP021 - Marché d'étude diagnostique et schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif de Bellegarde-sur-Valserine et de Châtillon-en-Michaille (marché 202409)

DP019 - Marché de maintenance préventive et curative des extincteurs, des robinets d'incendie armes et des exutoires de désenfumage des biens exploités par la communauté de communes Terre Valserhône et par l'office de tourisme (marché 202412)

DP018 - Modification des modalités de fonctionnement de la régie de recettes et d'avances relative à la gestion de l'eau et de l'assainissement

DP017 - Convention d'occupation temporaire du domaine concédé au profit de la communauté de communes à intervenir avec la CNR pour des ouvrages et tènements sur la commune d'Injoux-Génissiat - Appobation

DP016 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Approbation

DP015- Marché d'achat de véhicules neufs pour la Communauté de communes Terre Valserhône (marché N°202405) - Attribution des lots 1 et 2

DP014- Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une liaison entre les réseaux d'assainissement communaux de Billiat et Injoux, de la STEP de Bellegarde à Valserhône, au niveau du hameau d'Arlod (marché N° CC23A37) - Approbation de l'avenant N°01

DB023 - Convention d'objectifs avec l'association des agents retraités des collectivités territoriales pour l'année 2024 - approbation

DP013- Marché portant sur l'évolution du système d'information de Terre Valserhône l'Interco - Maintenance (marché N°202408)

DP012-Marché portant sur l'évolution du système d'information de Terre Valserhône l'Interco - Système et réseau (marché N°202407) - Attribution des lots 1 et 2

DP011 - Attribution de l'accord-cadre à bons de commande portant sur les pièces de fontaineries pour l'adduction d'eau potable (marché N° 202401)

DP010 - Contrat-cadre quadripartite en quasi-régie d'animation du contrat de chaleur renouvelable du Genevois français

DP009 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériels de compostage - lot 1 composteurs individuels (Marché N°202402)

DP008 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériels de compostage - lot 1 composteurs individuels et lot 2 composteurs collectifs en bois (marché N°202402)

DP007 - Création de servitude de tréfonds sur la parcelle AB N° 151- Commune de Champfromier

DP006 - Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation et l'extension du bâtiment communautaire situé au 71 rue de la République à Valserhône - Résiliation

DP005 - Marché de mission de contrôle technique portant sur la rénovation et l'extension du bâtiment communautaire situé au 71 rue de la République à Valserhône (marché N° CC23C27) - Résiliation

DP004 - Groupement pour le contrat d'assurance statutaire collectif et mandat à la Présidente du Centre de Gestion pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion dudit contrat

DP003 - Accord-cadre en quasi-régie d'animation du service public de la rénovation de l'habitat et du petit tertiaire privé (marché N°202403) - Attribution

DP002 - Pépinières d'entreprises - Atelier N°6 - Approbation de la convention d'occupation à intervenir la société MG Menuiserie Agencement

DP001 - Accord-cadre N° 21F39 portant sur la fourniture de titres de restaurant pour les agents de la communauté de communes - Approbation de l'avenant N°01

2023 - Décisions du Président

DP - 47 Occupation du domaine public - locaux sis 35 rue de la Poste Châtillon en Michaille - bureau au sein de la Maison de l'Urbanisme sis 195 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille - convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP - 46 Récapitulatif des marchés publics et avenants notifiés par la Communauté de Communes du Pays Bellegardien

DP - 45 Terrains cadastrés 458 ZC 62p - 335-356-359-364 - convention de mise à disposition au profit de la société DECREMPS BTP

DP -44 Pépinière d'entreprises - Atelier N°5 - convention de mise à disposition de locaux au profit de l'EIJAA

DP - 43 Convention d’autorisation de travaux pour la réalisation de pose de canalisations publiques en terrain privé dans le cadre des travaux de création d’un exutoire d’eaux pluviales du Picoly et la réhabilitation du réseau unitaire, situés sur la commune de Châtillon-en-Michaille

DP - 42 Suppression de la régie de recettes relative à la gestion de la fourrière automobile

DP - 41 Convention de mise à disposition au profit de la société GRANULES DE LA VALSERINE

DP - 40 Pépinière d'entreprises – Atelier n°4 – Renouvellement de la convention d'occupation à usage temporaire d’atelier-relais au profit de la société T.T.H PRODUCT

DP - 39 DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU LOT N° 1 (ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES) DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN INCLUANT L’OFFICE DE TOURISME.

DP 38 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°3 – Renouvellement Convention d'utilisation à titre précaire au profit de la société EURL MY STEEL METALLERIE

DP 37 - Occupation du domaine public – Locaux sis à Valserhône 4 rue de la Perte du Rhône - Bellegarde sur Valserine – Convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP 36 - Fixation des tarifs spéciaux 2023 pour les Journées du Patrimoine pour le site paléontologique de Dinoplagne

DP 35 - Délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier de l’Ain (EPF)

DP 34 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°7 – Avenant à la convention d'occupation TFD CONSULTING

DP 33 - Résiliation de la convention au profit de la commune de Valserhône pour la mise à disposition d’une partie du local Archives situé au sein du bâtiment de la Maison de l’Urbanisme - Convention d’occupation du domaine public concernant le local Archives situé dans le bâtiment de la Régie des Eaux 177 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille au profit de la commune de Valserhône

DP 32 - Résiliation du groupement de commandes coordonné par la commune de Valserhône pour la fourniture de matériels informatiques et réseaux informatiques

DP 31 - Fixation des tarifs 2023 des articles du snack pour le site paléontologique de Dinoplagne

DP 30 - Convention d’autorisation de travaux pour la réalisation de réhabilitation de canalisations publiques en terrain privé dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un réseau d’assainissement des eaux usées, situé sur la commune de Valserhône

DP 29 - Fixation des tarifs 2023 des articles de la boutique pour le site paléontologique de Dinoplagne

DP 28 - Pépinière d'entreprises - atelier n°2 - convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Alfa 3A

DP 27 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°4 – Convention d'occupation à usage temporaire d’atelier-relais au profit de la société T.T.H PRODUCT

DP 26 - Terrains cadastrés 458 ZC 62 – 335 – 356 – 359 - 364 –– Convention de mise à disposition au profit de la société DECREMPS BTP

DP 25 - Convention d’autorisation de travaux pour la réalisation de pose de canalisations publiques en terrain privé dans le cadre des travaux de réparation de la conduite d’adduction de la source de Coz, situés sur la commune de Valserhône

DP 24 - Réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour le financement du budget ASSAINISSEMENT

DP 23 - Réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour le financement du budget EAU POTABLE

DP 22 - Réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour le financement du budget DINOPLAGNE

DP 21 - Remboursement anticipé du prêt n° A0115260 contracté à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes : emprunt lié à la construction d’un bâtiment cédé fin 2022

DP 20 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN CADASTRE AL N° 887 SIS A VALSERHONE RUE DE SAVOIE BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE LA SOCIETE GUINTOLI

DP 19 - Occupation du domaine public – Locaux situés à Valserhône - 35 rue de la Poste Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la Maison de l’Urbanisme sise 195 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la MEEF sise 9 rue des Papetiers Bellegarde sur Valserine – Avenant à la convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP 18 - Occupation du domaine public – Locaux situés à Valserhône - 35 rue de la Poste Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la Maison de l’Urbanisme sise 195 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la MEEF sise 9 rue des Papetiers Bellegarde sur Valserine – Avenant à la convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP 17 - Pépinière d'entreprises – Atelier n° 5 – Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’EIJAA

DP 16 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN CADASTRE AL N° 884 SIS A VALSERHONE RUE DE SAVOIE BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE – PROLONGATION DE LA DUREE

DP 15 - Adhésion au groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes du Pays Bellegardien ayant pour objet les Assurances portant sur la responsabilité civile, les dommages aux biens et la flotte automobile

DP 14 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°6 – Résiliation de la convention d'occupation au profit de la SAS L’ARMOIRE A TISSUS

DP 13 - Création de servitudes de tréfonds sur la parcelle 018 AE 495 – Commune de Valserhône

DP 12 - Création de servitude de tréfonds sur les parcelles AB n° 373 – 382 – Commune de Valserhône

DP 11 - Contrat de prêt à usage – Locaux sis à Valserhône 1 rue Clément Ader Bellegarde sur Valserine au profit de l’Association ALFA 3A

DP10 - PEPINIERE D'ENTREPRISES - ATELIER N°3 - RENOUVELLEMENT CONVENTION D'UTILISATION A TITRE PRECAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE EURL MY STEEL METALLERIE

DP 09 - Convention de mise à disposition au profit de la société GRANULES DE LA VALSERINE

DP 08 - Pépinière d'entreprises – Atelier n°1 – Convention d'occupation SAS VALAMKA

DP 07 - Occupation du domaine public – Locaux 35 rue de la Poste Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la Maison de l’Urbanisme sise 195 rue Santos Dumont Châtillon en Michaille – Bureau au sein de la MEEF sise 9 rue des Papetiers Bellegarde sur Valserine – Convention entre la commune de Valserhône et la CCPB

DP 06 - TERRAIN CADASTRE AL N° 887 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SOCIETE GUINTOLI

DP 05 - RESILIATION BAIL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CONCERNANT LES LOCAUX SIS A VALSERHONE 1 RUE CLEMENT ADER - AU PROFIT DE LA SOCIETE COTIERE LOCATION

DP 04 - TERRAIN CADASTRE AL N° 884 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA CCPB ET LA COMMUNE DE VALSERHONE

DP 03 - Virement de crédits du chapitre 022 « dépenses imprévues de la section de fonctionnement » vers le chapitre 65 autres charges de gestion courante

DP 02 - Virement de crédits du chapitre 020 « dépenses imprévues de la section d’investissement » vers l’opération 23 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DP 01 - Modification de la régie de recettes et d'avances relative à la gestion de l'eau et de l'assainissement