Services et démarches

Services et démarches

Jour férié – fermeture des services de TVI

À l’occasion du lundi de Pâques, tous les services de Terre Valserhône l’Interco sont fermés lundi 6 avril 2026. Sont concernés : Le siège La maison de l’urbanisme La régie des eaux – une permanence téléphonique est assurée en cas d’urgence au 04 50 13 87 70  Le service déchets

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Eau et assainissement

Relève des compteurs d’eau

Les agents de la Régie des eaux procèdent à la relève des compteurs d’eau sur le territoire de Bellegarde à compter du lundi 16 mars 2026 Les agents de la Régie des eaux sont identifiables par leurs vêtements et leurs véhicules portant le logo de la Régie des eaux. Ils

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Prévention et sécurité

Chien errant

Terre Valserhône l’Interco a la compétence gestion de la fourrière animale. Que faire si vous trouvez un chien errant ? Avant toute intervention, observez l’animal à distance. Est-il blessé, effrayé ou agressif ? Approche : Gardez votre calme et adoptez une attitude rassurante. Parlez à l’animal d’une voix douce, sans

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Aménagement du territoire

Comité de projet Petites villes de demain et ORT

Le lundi 23 février 2026, la 8ᵉ réunion du comité de projet “Petites villes de demain” et de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)  s’est tenue à la salle événementielle de la Plaine des Sports à Valserhône. Coprésidé par Patrick Perréard, Président de la Communauté de communes Terre Valserhône, et

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Fiscalité de l’urbanisme

Vous construisez, rénovez ou agrandissez votre logement ? Le document ci-dessous vous aide à connaître les différentes taxes auxquelles vous serez soumis et à mieux appréhender leur calcul.

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