- L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises, La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- La mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
- La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif applicable jusqu’au 30 juin 2021,
- La mise en œuvre d’un « guichet unique » ainsi qu’une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
- La mise en place de mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices,
- La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups
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- Un renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr,
- Une avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
- La simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires.
- Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
- L’octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
- La signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou annulation des loyers,
- Une adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
- Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- La publication d’un document sous forme de questions/réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
- La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité,
- La publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise,
- Mise en place de l’activité partielle de longue durée.
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Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.
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La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
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Réactivation du dispositif « SOS entreprises » à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement.
- Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place le Fonds Région Unie
- Des aides financières pour les commerces de proximité (aide à la mise en place de solution de vente en ligne ; aides aux activités non sédentaire ; aménager un premier ou dernier commerce)
Pour bénéficier du Fonds Région Unie ⤵️
Pour bénéficier des aides financières pour les commerces de proximité ⤵️
- Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
- La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
- La mise en oeuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)
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- Un renforcement de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés,
- Une suspension automatique des prélèvements de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants,
- La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
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Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.
- Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
- Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
- Une aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
- Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise.
- Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
- Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
- Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».
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- Accompagnement de nos créateurs d’entreprises
- Suivi de nos porteurs
- Report d’échéances du prêt d’honneur
- Intermédiaire dossier Fonds Région Unie
